Sanctions à l’encontre du Bélarus

Berne, 28.06.2006 - Le 28 juin 2006, le Conseil fédéral a décidé de prendre des sanctions contre le Bélarus et adopté une ordonnance à cet effet. Celle-ci entre en vigueur le 29 juin 2006. Les mesures se sont imposées en raison de la violation des principes de l’Etat de droit lors des élections présidentielles du 19 mars 2006.

L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus prévoit le gel des avoirs et des ressources économiques de 36 proches du gouvernement et institutions politiques du Bélarus. Elle interdit à 37 personnes l’entrée en Suisse ou le transit par la Suisse.
Le Conseil fédéral se rallie ainsi aux sanctions adoptées par l’Union européenne le 18 mai 2006.

Ces mesures confirment la position du Conseil fédéral. En réaction à la multiplication des violations des principes de l’Etat de droit, la Suisse avait déjà décidé fin 1996 d’interrompre son aide financière au Bélarus. Après les élections présidentielles de mars 2006, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a invité les autorités du Bélarus à tenir leurs engagements internationaux en matière de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En avril 2006, la Suisse a introduit des restrictions au niveau de l’octroi des visas.

La Suisse continuera d’observer l’évolution au Bélarus et ajustera ses mesures en fonction de la situation locale.

Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu’ils tombent sous le coup des sanctions financières doivent le déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Le texte de l’ordonnance peut être consulté sur le site internet du SECO (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).

Adresse pour l'envoi de questions

Sanctions :
Roland E. Vock,
Responsable du secteur Sanctions,
SECO,
tél. 031 324 07 61

Questions politiques :
Alexander Hoffet,
Chef de la section Europe de l’Est et Asie centrale,
DFAE,
tél. 031 324 99 70

Auteur

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