Le Conseil fédéral adopte le rapport «Politique de croissance 2016-2019»

Berne, 22.06.2016 - Le Conseil fédéral entend continuer de promouvoir une croissance économique durable en Suisse. Le 22 juin 2016, il a approuvé le rapport «Politique de croissance 2016-2019», qui prévoit quatorze mesures. L’économie numérique, l’allégement administratif, la facilitation des importations et de l’accès au marché pour les entreprises suisses font partie de ses principaux champs d’action. Dans tous ces domaines, le maintien et le développement des relations bilatérales avec l’UE occupent une place centrale. Le Conseil fédéral a par ailleurs pris connaissance du rapport final sur l’avancement des mesures engagées au titre de la politique de croissance 2012-2015.

Dans le cadre de la politique de croissance 2016-2019, le Conseil fédéral entend continuer de promouvoir la croissance économique et d’assurer à long terme l’emploi et la prospérité en Suisse. A cet effet, son train de mesures vise en premier lieu l’accroissement de la productivité du travail et prévoit deux autres objectifs prioritaires: le renforcement de la résilience de l’économie et l’atténuation des éventuels effets collatéraux négatifs de la dimension quantitative de la croissance économique.

L’ouverture de l’économie grâce à la facilitation des importations, à la suppression des entraves au commerce et à l’élargissement de l’accès au marché est au cœur des mesures visant à stimuler la croissance. Le maintien et le développement de la voie bilatérale avec l’UE ont une importance cruciale pour la poursuite de cet objectif. Le Conseil fédéral vise par ailleurs à renforcer la croissance de la productivité grâce à l’intensification de la concurrence, à une meilleure réglementation et à la réduction de la charge administrative des entreprises. Le rapport sur la croissance donne suite au mandat d’examen du Parlement de la session d’été, qui demande la création d’un organe de contrôle indépendant pour l’analyse d’impact de la réglementation. Des réformes restent en outre nécessaires en matière d’utilisation du potentiel de l’économie numérique.

Parallèlement, les répercussions négatives de la dimension quantitative de la croissance sur l’environnement, les ressources naturelles et les infrastructures doivent être atténuées, en développant notamment la politique climatique et énergétique. L’expérience tirée des crises économiques et financières a montré que pour atteindre une croissance économique durable il faut prévenir les crises majeures, ou du moins disposer d’une certaine souplesse pour les surmonter. C’est pourquoi, dans le cadre de sa nouvelle politique de croissance, le Conseil fédéral vise aussi à renforcer la résilience de l’économie suisse grâce au programme de stabilisation 2017-2019 et en réduisant l’endettement du secteur financier et des ménages privés.

Faciliter les échanges pour lutter contre l’îlot de cherté

La lutte contre l’îlot de cherté, par le biais d’une facilitation des importations, représente également un champ d’action important. En plus de la nouvelle politique de croissance, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les entraves aux importations parallèles et déterminé les domaines dans lesquels il souhaite réduire les entraves au commerce. Dans ce cadre, il demande l’examen des avantages et des inconvénients d’une suppression unilatérale de tous les droits de douane sur les produits industriels et d’une réduction ponctuelle des droits de douane dans le secteur agroalimentaire. S’agissant du principe «Cassis de Dijon», le Conseil fédéral souhaite faciliter les procédures administratives de commercialisation de produits alimentaires en remplaçant l’actuelle autorisation obligatoire par une obligation d’annonce. En outre, le DEFR examinera, en collaboration avec les autres départements, dans quels domaines les répercussions économiques négatives des exceptions au principe «Cassis de Dijon» peuvent être atténuées.

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