Nouveaux progrès dans le domaine des matières premières

Berne, 02.12.2016 - Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé le troisième rapport concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations du rapport de base sur les matières premières. Le rapport propose un aperçu de l’état des travaux pour chacune des 17 recommandations. Il montre que de nouveaux progrès importants ont été réalisés en vue d’améliorer les conditions-cadre pour le secteur des matières premières et de réduire les risques.

Le 27 mars 2013, le Conseil fédéral a pris connaissance du «Rapport de base: matières premières» et des recommandations qui y sont formulées. Le rapport rédigé cette année montre que depuis la dernière évaluation, en août 2015, d'autres progrès essentiels ont été réalisés dans les domaines de la promotion économique, de la transparence, de la responsabilité des entreprises et des États, de la politique du développement, des accords visant à éviter la double imposition, des prix de transfert et des risques de réputation. De plus, le dialogue avec les acteurs extérieurs à la Confédération et au sein de la plateforme interdépartementale «Matières premières» a été promu.

Les grandes orientations des travaux en cours, à savoir la préservation ou l'amélioration des conditions-cadre dans le secteur des matières premières et la réduction des risques existants, y compris les risques de réputation, grâce notamment à une plus grande transparence, se sont avérées judicieuses. De l'avis du Conseil fédéral, il reste opportun pour la Suisse de contribuer activement au développement de standards multilatéraux applicables dans le secteur des matières premières et de les mettre en œuvre, en veillant toutefois à ce que les réglementations soient coordonnées sur le plan international, afin de ne pas pénaliser les entreprises suisses par rapport à la concurrence étrangère.

Dans l'ensemble, on constate que la mise en œuvre de bon nombre des mesures est bien avancée, voire, dans certains cas, que l'application de la recommandation a été exécutée. D'autres recommandations sont de nature permanente et leur degré de réalisation est plus difficile à mesurer. Le Conseil fédéral a bon espoir que la plupart des recommandations pourront être mises en œuvre au cours des deux années à venir. Il a par conséquent chargé la plateforme interdépartementale «Matières premières» d'effectuer, d'ici à novembre 2018, une nouvelle évaluation de la situation dans le secteur suisse des matières premières sous l'angle de la compétitivité, de l'intégrité et de l'environnement, entre autres.

La plateforme interdépartementale «Matières premières» sera maintenue et poursuivra les travaux en cours.

La branche des matières premières demeure un thème de poids au niveau national, même si sur le plan international, par exemple dans le cadre du G20 ou dans la presse, les matières premières ne suscitent plus autant d'intérêt. Le secteur des matières premières et, plus particulièrement, du négoce des matières premières sont des branches économiques importantes pour la Suisse. Si les recettes tirées du commerce de transit se sont inscrites en léger repli ces trois dernières années par rapport aux pics de 2010 et 2012, elles représentent tout de même encore environ 3,8 % du PIB de la Suisse.

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