Entreprises et droits de l’homme: Rapport et plan d’action national

Berne, 09.12.2016 - Le Conseil fédéral a adopté le 9 décembre 2016 un rapport contenant un plan d’action national sur la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La Suisse figure parmi les premiers pays à se doter d’une telle stratégie visant la promotion de la cohérence entre activités économiques et droits de l’homme.

Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés par le Conseil des droits de l’homme en juin 2011 s’articulent autour de trois piliers:
- Protéger les droits de l’homme, obligation centrale de l’Etat;
- Respecter les droits de l’homme, responsabilité incombant aux entreprises;
- Prévoir des voies de recours appropriées et efficaces en cas de violation des droits de l’homme de la part des entreprises.

Les Principes directeurs de l’ONU posent les bases réglementant les différents domaines d’activité des entreprises du point de vue des droits de l’homme.
Le rapport du Conseil fédéral a été élaboré en exécution du postulat 12.3503 déposé en juin 2012 par le Conseiller national Alec von Graffenried. La stratégie se concentre sur les devoirs de l’Etat: les aspects de protection des droits de l’homme et des voies de recours. Elle contient 50 instruments visant à promouvoir le respect des droits de l’homme auprès des entreprises suisses, qu’elles soient actives sur notre territoire ou à l’étranger. Ceux-ci comprennent par exemple la promotion de la thématique entreprises et droits de l’homme dans le cadre de consultations politiques ou encore la sensibilisation des entreprises par les représentations suisses à l’étranger.
Le rapport a fait l’objet de larges consultations des milieux économiques, des organisations non gouvernementales, des partenaires sociaux, des milieux académiques et instituts de recherche. Il est prévu que la mise en œuvre des mesures proposées dans la stratégie se fera sur une base quadriennale, alignée sur les périodes de législature.

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Valérie Berset-Bircher
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