Promotion économique : influence moindre sur l’immigration

Conseil fédéral

Berne, 01.11.2017 - Le 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance de l’étude actualisée examinant l’influence de la promotion économique sur l’immigration. Il en ressort que cette influence est moindre pour la période et les instruments étudiés. Par rapport à la période 2008 à 2012, l’effet sur l’immigration a diminué.

L’étude réalisée par Ecoplan sur mandat du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) se base sur une première étude réalisée en 2013 et examine l’influence des mesures de promotion économique de la Confédération sur l’immigration.

Entre 2013 et 2016, la Confédération a soutenu en moyenne 400 entreprises par an avec les trois instruments les plus pertinents sous l’angle de l’immigration, à savoir la promotion de la place économique, l’encouragement du secteur de l’hébergement et l’octroi d’allégements fiscaux dans le cadre de la politique régionale. Ces entreprises ont créé chaque année quelque 2000 emplois. L’impact de ces instruments d’encouragement représente environ 1730 à 2240 personnes par an (regroupement familial compris), ce qui correspond à 2,1 à 2,8 % de l’immigration nette. Il a donc quelque peu diminué par rapport à la période 2008 à 2012, où il était supérieur à 3200 personnes. Ce recul s’explique principalement par le fait que, durant la période 2013 à 2016, les instruments « promotion de la place économique » et « allégements fiscaux » ont soutenu nettement moins d’entreprises et d’emplois que durant la période précédente. De plus, le regroupement familial a été légèrement moins important que lors de la période précédente. Toutefois, la brièveté de la période d’observation ne permet pas d’établir des prévisions pour les années à venir.

Étant donné que la promotion économique de la Confédération se concentre majoritairement sur les régions rurales, environ 80 % de l’impact estimé des instruments d’encouragement sur l’immigration concerne ces régions-là, où les effets négatifs de l’immigration se font moins ressentir que dans les zones à forte concentration urbaine.

L’immigration est principalement influencée par les lois et réglementations et par la situation économique en Suisse et à l’étranger. Les mesures de promotion économique de la Confédération jouent plutôt un rôle subalterne.

Dans le rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes, le SECO a souligné que l’accès à de la main-d’œuvre étrangère est également primordial lors du développement de nouvelles activités entrepreneuriales, et que de nouveaux emplois attrayants sont régulièrement créés pour la population locale aussi.

La promotion économique de la Confédération a pour objectif de développer la place économique suisse, de préserver l’entrepreneuriat, d’encourager l’exploitation des débouchés commerciaux et de renforcer l’attrait de la place économique. Elle est l’un des composants de la politique de promotion économique et vise notamment à augmenter la compétitivité des régions.

            

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Adresse pour l'envoi de questions

Martin Godel, chef suppléant de la Direction de la promotion économique,
chef du secteur Politique PME, SECO
Tél. +41 58 462 29 61, martin.godel@seco.admin.ch

Méthodologie :
Claudia Peter, cheffe de projet,
Ecoplan SA
Tél. +41 31 356 61 61

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