Lancement du guichet unique destiné aux entreprises EasyGov.swiss

Berne, 06.11.2017 -  Le 6 novembre 2017, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a présenté, en partenariat avec des représentants des cantons et des milieux économiques, EasyGov.swiss, le nouveau guichet en ligne destiné aux entreprises. La mise en place de ce guichet dans le cadre de la stratégie suisse de cyberadministration permet de faire un pas supplémentaire en direction d’une administration numérique parfaitement adaptée aux besoins des citoyens. Ce portail en ligne simplifie les contacts entre l’économie et l’administration et réduit la charge administrative des entreprises.

La Confédération, les cantons et les communes s’engagent ensemble à alléger la charge administrative des entreprises en Suisse. Le guichet en ligne EasyGov.swiss exploite le potentiel de numérisation et simplifie les échanges entre entreprises et autorités. Les entreprises peuvent effectuer différentes démarches de façon efficace et sûre en utilisant une seule plateforme, ce qui leur permet de gagner du temps, d’économiser de l’argent et facilite l’échange de données au sein de l’administration.

Une charge administrative moins lourde

Les tâches administratives donnent du fil à retordre aux entreprises. Cet état de fait touche particulièrement les PME, qui doivent engager des ressources relativement importantes pour communiquer avec l’administration. Actuellement, les entreprises correspondent avec les diverses autorités au moyen de formulaires papier et de plusieurs portails en ligne. Elles doivent fournir les mêmes renseignements plusieurs fois, ce qui entraîne une charge élevée et génère des coûts.

Le guichet unique en ligne remédie à ce problème. Sur EasyGov.swiss, les entreprises peuvent utiliser un seul compte, avec une interface standardisée pour toutes les démarches administratives proposées, que ce soit à l’échelon fédéral, cantonal ou communal. Les données fréquemment demandées, comme par exemple le numéro du registre du commerce ou l’adresse, ne doivent être saisies qu’une fois.


Développement continu de l’offre dans les prochaines années

Mis en ligne le 6 novembre 2017, le portail EasyGov.swiss offre les services suivants : création d’entreprise, mutations au registre du commerce et démarches auprès de la TVA. La Confédération, les cantons et les communes intégreront peu à peu d’autres prestations électroniques au portail, qui sera enrichi au fur et à mesure. D’ici à fin 2019, les démarches administratives les plus demandées seront disponibles sur EasyGov.swiss.

Le lancement officiel du portail a lieu le 6 novembre dans les locaux de Blaser Café AG, une PME bernoise, en présence du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, du conseiller d’État Pierre Maudet et du conseiller national Jean-François Rime.

Prestations offertes par EasyGov.swiss version 1.0

Actuellement, les prestations suivantes sont disponibles sur EasyGov.swiss:

Création d’entreprise

inscription auprès:

-      du registre du commerce

-      de l’AVS (caisses de compensation)

-      de la TVA

-      de l’assurance accident (SUVA et assurance privée)

Mutations au registre du commerce

-      mutations au registre du commerce sans acte notarié et sans changement de canton

Démarches auprès de la TVA:

-      prolongation de délais en ligne

-      déclaration d’adhésion à la méthode des taux de la dette fiscale

-      demande d'autorisation en vue d'établir les décomptes selon les contre-prestations reçues

Cyberadministration suisse:

Dans le cadre de l’organisation Cyberadministration suisse, la Confédération, les cantons et les communes s’emploient à développer l’offre des prestations électroniques des autorités. À cet égard, l’organisation pilote, planifie et coordonne les activités communes aux trois niveaux institutionnels. Un comité de pilotage composé de représentants politiques des trois niveaux dirige l’organisation.


Adresse pour l'envoi de questions

Martin Godel, chef suppléant de la Direction de la promotion économique, chef du secteur Politique PME, SECO,
tél. +41 58 462 29 61, martin.godel@seco.admin.ch



Auteur

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

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Dernière modification 20.03.2019

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