Extension des sanctions à l’encontre de la République démocratique du Congo

Berne, 21.02.2018 - Le 21 février 2018, le Conseil fédéral a étendu les sanctions à l’encontre de la République démocratique du Congo (RDC) et soumis 14 personnes aux sanctions financières et de voyage. La Suisse rejoint ainsi les mesures adoptées par l'Union européenne (UE) à l’encontre de la RDC.

L'extension des sanctions affectera d’actuels et d’anciens ministres et gouverneurs provinciaux ainsi que des membres haut placés de la Garde républicaine, de l'armée congolaise, de la police et des services de renseignement. Il est reproché à ces personnes d'entraver la conduite des élections en RDC par des actes de violence, de répression, d'incitation à la violence et de violation de l'État de droit, et d'être responsables de graves violations des droits de l'homme.

Les éventuels fonds et autres avoirs possédés par ces personnes en Suisse sont gelés. En outre, elles ont l’interdiction d’entrer ou de voyager en Suisse.

Afin de mettre en œuvre les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU, le Conseil fédéral avait déjà adopté, le 22 juin 2005, l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo. Ces mesures comprennent un embargo sur les biens militaires ainsi que des sanctions financières et de voyage à l’encontre de dirigeants politiques et militaires de groupes armés étrangers et de milices congolaises ainsi que de trafiquants d’armes. Alors que la situation politique demeure tendue en RDC, le Conseil fédéral a décidé, à l’instar de l’UE, d’étendre ces sanctions. Les nouvelles mesures entreront en vigueur le 21 février 2018 à 18 heures.

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