Agence télégrahique suisse SA : accord dans le conflit du travail

Secrétariat d'Etat à l'économie

Berne, 27.06.2018 - L’entremise de l'Office fédéral de conciliation dans le conflit collectif du travail impliquant l’Agence télégraphique suisse SA (aujourd’hui KEYSTONE-SDA-ATS-SA) a abouti à la conclusion d’un accord entre les parties et d’un plan social. Les parties ont signé l’accord le 27 juin au château de Wangen an der Aare, et le SECO, qui tient le secrétariat de l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, en a pris connaissance. La procédure menée par cet office a donc été couronnée de succès.

Sous la présidence de Marc Häusler, préfet de l’arrondissement administratif de Haute-Argovie du canton de Berne, KEYSTONE-SDA-ATS-SA et la commission de rédaction d’ATS ainsi que syndicom et impressum se sont entendus sur un plan social et un accord. Le plan social comprend pour l’essentiel le versement de salaires mensuels supplémentaires aux travailleurs licenciés, des prestations subsidiaires en cas de congé-modification prévoyant une réduction du taux d’occupation, ainsi qu’un fonds pour les cas de rigueur.

Dans l’accord, KEYSTONE-SDA-ATS-SA s’est en outre déclarée prête à offrir un nouveau poste aux salariés déjà licenciés qui se trouvent à quatre ans au maximum du départ ordinaire à la retraite. Les travailleurs que KEYSTONE-SDA-ATS-SA avait l’intention de licencier et qui se trouvent à quatre ans au maximum du départ ordinaire à la retraite ne sont pas licenciés. Ces personnes ont reçu l’assurance qu’elles ne seraient pas licenciées pour des raisons économiques ou structurelles avant d’avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite. La conclusion de l’accord met également fin aux mesures de lutte déployées dans ce conflit du travail.

Le 9 avril 2018, le Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait décidé d’instituer l’Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, à la demande de l’Agence télégraphique suisse SA. La décision reposait sur la loi fédérale concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail. Cet office essaie d’obtenir un accord direct entre les parties. Son secrétariat est tenu par le SECO.

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