EasyGov.swiss : extension de l’offre numérique pour la création d’entreprises et les entreprises existantes

Berne, 06.11.2018 - Le guichet en ligne EasyGov.swiss, lancé par le SECO, connaît de nouveaux développements. À compter du 6 novembre, les entreprises pourront procéder, via le portail EasyGov.swiss, aux modifications dans le registre du commerce qui comptent parmi les plus demandées. Depuis déjà un an, les nouveaux entrepreneurs peuvent annoncer leur société en ligne directement auprès des autorités compétentes en matière de registre du commerce, d’AVS, de TVA ou d’assurance accident.

À son lancement il y a un an, EasyGov.swiss proposait les fonctionnalités requises pour la création d’une entreprise. Aujourd’hui, grâce à de nouveaux développements, l’offre devient également plus attrayante pour les entreprises existantes. En effet, la nouvelle version 1.2 permet de traiter en ligne les dix mutations au registre du commerce les plus demandées. Il est ainsi possible de transférer le siège d’une entreprise dans un autre canton avec un acte authentique, de procéder à des mutations de personnel ou de modifier des statuts.

D’autres prestations administratives électroniques proposées par la Confédération, des cantons et des communes seront intégrées graduellement à la plateforme, laquelle est optimisée en continu. La supervision incombe au SECO. D’ici à la fin de 2019, les démarches administratives les plus demandées par les entreprises seront disponibles sur EasyGov.swiss.

Moins de bureaucratie, plus de temps pour son cœur de métier
EasyGov est un maillon de la Stratégie suisse de cyberadministration. La Confédération, les cantons et les communes s’engagent ensemble pour alléger la charge administrative des entreprises. Le guichet en ligne EasyGov.swiss exploite le potentiel de la numérisation et simplifie les échanges entre les entreprises et les autorités. Grâce à lui, les entreprises peuvent effectuer diverses démarches de façon efficace et sûre en utilisant une seule plateforme en ligne, ce qui leur permet de gagner du temps et d’économiser de l’argent, et facilite l’échange de données au sein de l’administration.

Prestations offertes par EasyGov.swiss version 1.2
Prestations actuellement disponibles sur EasyGov.swiss :

Création d’entreprise
Inscription auprès :

  • du registre du commerce
  • de l’AVS (caisses de compensation)
  • de la TVA
  • de l’assurance accident (SUVA et assurance privée)

Mutations dans le registre du commerce (nouveau)
Mutations dans le registre du commerce avec actes notariés et changement de canton, soit les dix nouveautés suivantes :

  1. Changement de raison sociale ou de commerce
  2. Modification du but
  3. Modification du siège
  4. Ajout, radiation et mutation de sociétaires pour une Sàrl
  5. Modification de la composition du conseil d’administration d’une SA
  6. Modification de la composition de la direction d’une Sàrl
  7. Modifications générales des statuts
  8. Commande d’extraits du registre du commerce, certifiés conformes ou non
  9. Radiation d’entreprises du registre du commerce
  10. Changement d’organe de révision


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Dernière modification 05.09.2018

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