Temps de travail : Révision d’une Ordonnace relative à la loi sur le travail

Berne, 13.02.2019 - Le 13 février 2019, le Conseil fédéral a décidé d’introduire une nouvelle disposition spéciale pour le personnel ayant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication. En même temps il a décidé d’assouplir la disposition existante concernant le personnel des hôtels, restaurants et cafés. La révision de l’ordonnance prendra effet le 1er avril 2019.

Les deux modifications élaborées en étroite collaboration avec les partenaires sociaux vont introduire les changements suivants :

Personnel ayant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication

Le nouvel art. 32a OLT 2 introduit la possibilité d’effectuer du travail de nuit ou du dimanche sans que l’entreprise concernée doive obtenir au préalable une autorisation. Le travail de nuit et du dimanche doit être indispensable pour pouvoir remédier aux perturbations de la structure informatique ou de la structure du réseau ou pour procéder à leur maintenance.

Personnel affecté au service à la clientèle dans les hôtels, restaurants et cafés

L’art. 23 OLT 2 a été adapté pour permettre une extension de la semaine de travail à 7 jours. Une telle organisation du temps de travail présuppose le respect d’une série de conditions visant à la protection des travailleurs concernés. A cela s’ajoute la possibilité d’aménager différemment la demi-journée de congé hebdomadaire en la faisant débuter à 14h30 au lieu de 14h00 pour mieux tenir en considération les besoins particuliers dans le domaine de la restauration. Ces adaptations ont été élaborées sur demande des partenaires sociaux concernés.


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Dernière modification 18.12.2020

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