Recul du nombre d’emplois moins marqué grâce aux allégements fiscaux

Berne, 13.01.2020 - Les allégements fiscaux accordés en application de la politique régionale ont permis d’atténuer légèrement le recul du nombre d’emplois industriels dans les régions structurellement faibles. C’est ce qui ressort d’une étude commandée par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et publiée le 13 janvier 2020.

Le SECO a chargé le politologue Thomas Kurer de mener une étude sur les allégements fiscaux octroyés au titre de la loi fédérale sur la politique régionale. Ses résultats seront pris en compte dans l’évaluation du programme pluriannuel de la Confédération 2016-2023 concernant la mise en œuvre de la politique régionale.

En sa qualité d’expert indépendant, Thomas Kurer a étudié les répercussions des allégements fiscaux sur l’économie régionale, en examinant le nombre d’équivalents plein-temps du secteur industriel dans certaines communes suisses entre 2008 et 2016.

Cette étude établit pour la première fois l’existence d’un lien de causalité entre le recours aux allégements fiscaux et un recul moins marqué du nombre de places de travail. Elle démontre que, si le nombre d’emplois industriels a diminué entre 2008 et 2016 dans les régions structurellement faibles, les allégements fiscaux ont toutefois permis d’atténuer légèrement cette tendance. Dans les communes des zones d’application, une trentaine d’emplois en moyenne ont ainsi été préservés par rapport aux régions structurellement faibles qui ne bénéficient pas d’allégements fiscaux. Le nombre total d’emplois industriels étant relativement modeste dans ces régions, ce chiffre est proportionnellement important.

La politique régionale de la Confédération vise à améliorer la compétitivité des régions rurales en particulier. Elle permet l’octroi d’allégements fiscaux à des entreprises qui créent ou maintiennent des emplois et renforcent ainsi l’économie dans des régions structurellement faibles hébergeant environ 10 % de la population suisse. Les bénéficiaires doivent être des entreprises industrielles ou des entreprises de services proches de la production.


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Dernière modification 12.02.2020

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