Le mécanisme de paiement pour les livraisons humanitaires en Iran à bout touchant

Secrétariat d'Etat à l'économie

Berne, 30.01.2020 - La mise en œuvre du mécanisme de paiement pour la livraison de biens humanitaires en Iran (Swiss Humanitarian Trade Arrangement, SHTA) est à bout touchant. Un premier paiement, effectué à titre de test, a été autorisé le 27 janvier 2020 pour une livraison de médicaments en Iran.

Le SHTA vise à ce que les exportateurs et entreprises commerciales des secteurs alimentaire, pharmaceutique et médical établies en Suisse disposent d’un circuit de paiement sûr via une banque suisse, afin de garantir le règlement de leurs exportations. Fidèle à sa tradition humanitaire, la Suisse fournit ainsi une contribution à l’approvisionnement du peuple iranien en matières premières agricoles, en denrées alimentaires, en médicaments et en appareils médicaux.

Le SHTA a été mis sur pied par la Suisse, en étroite collaboration avec les autorités américaines et iraniennes compétentes ainsi qu’une sélection de banques et entreprises suisses. En vertu du SHTA, le département du Trésor des États-Unis donnera aux banques participantes les assurances nécessaires, de sorte que les transactions financières soient conformes à la législation américaine.

En contrepartie, les exportateurs et les banques participant au SHTA s’engagent à fournir au Secrétariat d’État à l’économie (SECO) des informations détaillées sur leurs activités commerciales et leurs partenaires commerciaux en Iran, ainsi que sur les transactions effectuées. Le SECO contrôle ces informations et veille, avec le Trésor américain, à ce que les opérations effectuées aient fait l’objet d’un devoir de diligence accru. À cet effet, il transmet les informations fournies par les exportateurs et les banques au Trésor américain.

Les négociations relatives au SHTA sont sur le point d’aboutir. Le SECO, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI), s’est engagé depuis l’été 2018 pour mettre sur pied un tel mécanisme de paiement à but humanitaire. Le Conseil fédéral a déjà donné son accord de principe à la mise en œuvre du SHTA le 20 janvier 2020.

Un premier paiement, effectué à titre de test pour la livraison de médicaments en Iran par une entreprise suisse, a été autorisé le 27 janvier 2020. Il s’agit de médicaments contre le cancer et de médicaments nécessaires lors de transplantations d’organes, pour un montant total d’environ 2,3 millions d’euros. Le SHTA n’étant pas encore en vigueur, le Trésor américain a donné à la banque suisse concernée les assurances nécessaires propres à cette transaction.

Depuis que les États-Unis se sont retirés de l’accord sur le programme nucléaire iranien en mai 2018 et qu’ils ont unilatéralement rétabli les sanctions commerciales, les exportateurs suisses sont confrontés à des difficultés croissantes pour livrer des biens humanitaires en Iran, quand bien même ce type de livraison n’est en principe pas concerné par les sanctions américaines. Pour des raisons juridiques liées à ces sanctions, plus aucune institution financière ou presque n’est disposée à effectuer des paiements en lien avec l’Iran. Les quelques canaux de paiement restants sont chers, complexes et peu fiables.

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