Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Berne, 27.02.2020 - Le 26 février 2020, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 7 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. 8 personnes physiques et 2 entités ont été ajoutées à la liste. Les mesures entrent en vigueur le 27 février 2020, à 18 heures.

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Dernière modification 18.12.2020

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