Coronavirus: le Conseil fédéral examine le financement transitoire de l’industrie aéronautique

Berne, 08.04.2020 - Lors de sa séance du 8 avril 2020, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF), le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’élaborer une proposition visant à soutenir temporairement grâce à des liquidités l’industrie aéronautique suisse, qui est fortement touchée par la pandémie de coronavirus. L’aide est prévue principalement sous la forme de garanties de la Confédération destinées à des compagnies aériennes. Les garanties seront soumises à des conditions strictes et ne seront octroyées que si les entreprises ne peuvent pas couvrir leurs besoins de liquidités d’une autre manière.

Comme d’autres secteurs, l’industrie aéronautique est fortement touchée par les mesures prises pour endiguer la pandémie de coronavirus. Les mouvements de vols dans les aéroports suisses ont reculé de plus de 95 %. Plusieurs acteurs de l’aviation suisse sont donc confrontés à des problèmes de liquidités. L’industrie aéronautique est une infrastructure essentielle pour l’économie: une interruption de longue durée des liaisons internationales de la Suisse entraînerait des pertes économiques considérables. Plus d’un tiers des exportations quittent la Suisse par fret aérien, et environ un sixième des importations arrivent en avion. La création de valeur générée directement et indirectement par le trafic aérien privé s’élève à environ 30 milliards de francs par an et concerne quelque 190 000 emplois*.

Lors de sa séance du 8 avril 2020, le Conseil fédéral s’est dit prêt à examiner en concertation avec les cantons des mesures visant à éviter que la pandémie de coronavirus ne compromette les liaisons internationales de la Suisse dans le secteur aéronautique. Un soutien financier doit reposer sur une répartition appropriée des charges: les pouvoirs publics n’agiront qu’à titre subsidiaire. Les compagnies aériennes et leurs propriétaires devront en premier lieu prendre toutes les mesures raisonnables.

Conditions des aides fédérales

Compte tenu de ces conditions, le Conseil fédéral a chargé le DFF, le DETEC et le DEFR de proposer conjointement des mesures visant à garantir les liquidités des compagnies aériennes qui sont importantes d’un point de vue économique pour les liaisons avec l’étranger.

L’aide est prévue principalement sous la forme de garanties de la Confédération. Celles-ci seront soumises à des conditions strictes, pour limiter les risques supportés par la Confédération. Les entreprises devront notamment prouver que toutes les possibilités de financement sont épuisées. En outre, les fonds générés à l’avenir devront être utilisés en priorité pour rembourser les aides (aucune distribution de dividendes et pas de restitutions ou de transferts au sein d’un groupe avant le remboursement intégral des prêts garantis). De plus, la Confédération devra pouvoir percevoir des intérêts à des taux conformes au marché pour le risque qu’elle supportera ou bénéficier d’autres rémunérations. Par ailleurs, les fonds garantis par la Confédération devront être proportionnels à l’engagement des sociétés mères et utilisés exclusivement pour garantir le bon fonctionnement des infrastructures suisse (pas de sorties vers les sociétés mères à l’étranger). Enfin, les compagnies aériennes devront s’engager à maintenir à long terme les liaisons aériennes internationales de la Suisse.

En outre, le Conseil fédéral a chargé les départements susmentionnés de lui présenter les mesures et les éventuelles modifications de loi qui sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement sans interruption des aéroports nationaux.

Les départements soumettront une proposition au Conseil fédéral d’ici à la fin du mois d’avril.

* Cette phrase a été modifiée le 9 avril 2020. La phrase d’origine était: «Le secteur aéronautique compte plus de 190 000 employés en équivalents plein temps en Suisse.»


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Dernière modification 14.09.2020

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