Coronavirus : modification temporaire de l’ordonnance sur le commerce itinérant

Berne, 08.05.2020 - Le 8 mai 2020, le Conseil fédéral a entériné une modification provisoire de l’ordonnance sur le commerce itinérant. La modification vise à atténuer les répercussions, pour les activités foraines, des mesures de lutte prises par le Conseil fédéral en vertu de la législation sur les épidémies. La validité des attestations de sécurité est prolongée de 6 mois et les organismes d’inspection étrangers sont automatiquement reconnus.

Le Conseil fédéral a arrêté des mesures temporaires dans le domaine du commerce itinérant afin de détendre la situation devenue critique en raison du coronavirus et des mesures ordonnées par les autorités suisses et étrangères. La réglementation temporaire doit permettre le respect des délais relatifs à l’examen et à l’émission, par les organismes d’inspection reconnus ou accrédités, des attestations de sécurité pour les installations foraines et les tentes de cirques. La modification de l’ordonnance est valable pour une durée limitée à 12 mois.

Prolongation du délai pour le renouvellement des attestations de sécurité

Même durant les circonstances particulières liées au coronavirus, il doit être possible de respecter les délais relatifs à l’examen et à l’émission des attestations de sécurité par les organismes d’inspection reconnus ou accrédités. C’est la raison pour laquelle la validité de toutes les attestations de sécurité existantes au moment de l’entrée en vigueur de l’ordonnance urgente sera automatiquement prolongée de 6 mois, mais au maximum jusqu’à ce que cette dernière devienne caduque.

Reconnaissance automatique des organismes d’inspection étrangers

Les organismes d’inspection étrangers disposant d’une accréditation valable pour le domaine concerné (c.-à-d. pour les machines et structures pour fêtes foraines et parcs d’attraction et pour les tentes) sont en outre automatiquement reconnus. Cela concerne notamment les organismes d’accréditation allemand (DAkkS), français (Cofrac), autrichien (AA) ou italien (Accredia). La reconnaissance automatique entraînant un nombre plus élevé d’organismes d’inspection pouvant émettre des attestations de sécurité, les forains et les exploitants de cirque ont plus de choix et de possibilités de rendez-vous. En Suisse, il n’existe actuellement plus aucun organisme d’inspection accrédité pour ce domaine.


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Dernière modification 12.02.2020

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