Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

Conseil fédéral

Berne, 08.05.2020 - Après la session extraordinaire du Parlement et quelques jours avant le prochain assouplissement, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 8 mai 2020, de la marche à suivre concernant les structures d’accueil extrafamilial pour enfants, l’application de traçage de proximité, la restauration et les restrictions d’entrée et d’admission en Suisse. La Confédération soutiendra à hauteur de 65 millions de francs les institutions d’accueil extrafamilial qui ont subi des pertes financières en raison de la crise du coronavirus. D’ici au 20 mai 2020, le Conseil fédéral déterminera les modalités de cette aide par voie d’ordonnance. Il adoptera également les bases légales nécessaires au lancement de l’application de traçage de proximité pour les soumettre au Parlement. Entre-temps, l’application sera en phase test.

Il faut une base légale au lancement de l'application de traçage de proximité pour smartphone conçue pour renseigner les usagers s'ils se sont trouvés trop longtemps à proximité d'une personne infectée. C'est ce qu'a décidé le Parlement lors de la session extraordinaire de cette semaine (motion 20.3168 de la CIP-E). Le Conseil fédéral complétera en ce sens la loi sur les épidémies et présentera un message urgent d'ici au 20 mai, afin que le Parlement puisse l'adopter lors de sa session de juin. Jusque-là, l'application développée par l'EPFZ, l'EPFL et la Confédération sera largement testée lors d'une phase pilote, pour laquelle le Conseil fédéral édictera le 13 mai une ordonnance dont la validité sera limitée dans le temps.

L'application doit servir à interrompre les chaînes de transmission du virus, en permettant d'alerter rapidement les personnes potentiellement infectées de manière à contenir la propagation du virus, tout en protégeant la vie privée. Son utilisation sera facultative. Aucune donnée personnelle ni aucune information de localisation des usagers ne sera exploitée. Toutes les données de l'application seront systématiquement supprimées après 21 jours. L'application sera utilisée uniquement durant la phase d'endiguement pour compléter le traçage des contacts que les cantons reprendront sur tout le territoire à partir de la semaine prochaine.

Soutien à l'accueil extrafamilial pour enfants
La Confédération soutiendra à hauteur de 65 millions de francs les institutions d'accueil extrafamilial qui ont subi des pertes financières en raison de la crise du coronavirus. Cette décision a également été prise par le Parlement lors de la session extraordinaire (motions 20.3128 CSEC-N et 20.3129 CSEC-E). Le Conseil fédéral édictera une ordonnance à ce sujet d'ici le 20 mai. La Confédération prendra en charge un tiers des frais incombant aux cantons qui indemnisent les institutions pour la perte des contributions des parents à la garde des enfants. L'ordonnance sera valable pendant six mois à compter du 17 mars 2020.

Ouverture du secteur de la restauration : ordonnance modifiée
Le Conseil fédéral a aussi approuvé les modifications de l'ordonnance COVID-19 nécessaires à l'ouverture des établissements de restauration fixée au 11 mai, un assouplissement qu'il avait arrêté le 29 avril. Chaque table ne devra accueillir que quatre personnes au maximum ou des parents et leurs enfants. Les clients devront tous être assis et les tables espacées de deux mètres ou isolées avec un élément de séparation. De plus, le Conseil fédéral a été informé du plan de protection que les organisations sectorielles ont élaboré conformément au cahier des charges de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), du Secrétariat d'État à l'économie (Seco) et avec la participation des partenaires sociaux. Pour faciliter le traçage des contacts dans les restaurants également, les coordonnées d'une personne par groupe de clients devraient être notées. Cette indication est toutefois facultative.

Assouplissement graduel des restrictions d'entrée et d'admission
Le Conseil fédéral avait annoncé il y a une semaine son intention d'assouplir de façon progressive les restrictions d'entrée et d'admission liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d'ouverture concernant la vie économique. Il est d'abord prévu de traiter les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l'UE ou de l'AELE ou d'États tiers avant l'adoption des restrictions. Seront aussi examinées les demandes de ressortissants de pays de l'UE ou de l'AELE en possession d'un contrat conclu avant la crise. Le regroupement familial sera à nouveau possible pour les membres de la famille de citoyens suisses et de citoyens d'un État membre de l'UE ou de l'AELE. Les contrôles aux frontières sont maintenus. L'ouverture de postes-frontière se fait en concertation avec les autorités partenaires compétentes suisses et étrangères et est communiquée le moment venu. Lors de sa séance du 8 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté les modifications d'ordonnance nécessaires et fixé leur entrée en vigueur au 11 mai 2020. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a par ailleurs précisé dans une circulaire que les cantons peuvent confirmer les annonces relatives à une prise d'emploi de personnes engagées de longue date par le même employeur dans le cadre de rapports de travail saisonniers, c'est-à-dire de durée limitée. Les cantons pourront aussi traiter les nouvelles annonces pour des activités lucratives de courte durée qui répondent à un intérêt économique contraignant impossible à différer.

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Adresse pour l'envoi de questions

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+41 58 462 95 05, media@bag.admin.ch

Sur les établissements de restauration :
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), Service média
media@blv.admin.ch

Sur les restrictions d’entrée en Suisse :
Secrétariat d’État aux migrations (SEM), Information et communication
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