Coronavirus : le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

Berne, 13.05.2020 - L’application suisse de traçage de proximité, qui doit contribuer à endiguer le coronavirus, sera testée au cours des prochaines semaines. Lors de sa séance du 13 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance limitée dans le temps pour régler cette phase de test. Il a également décidé de prolonger de quatre mois le soutien accordé au secteur de la culture, jusqu’au 20 septembre 2020.

La validité de l'ordonnance COVID-19 sur l'essai pilote du traçage de proximité est limitée au 30 juin 2020. Basée sur la loi sur la protection des données, cette ordonnance règle l'organisation, l'exploitation et l'utilisation de l'application ainsi que le traitement des données durant la phase de test.

L'application devrait être testée dès la semaine prochaine par des collaborateurs des écoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich, des militaires et des employés des hôpitaux, de la Confédération et des administrations cantonales. Elle sera également mise à la disposition d'autres personnes et organisations afin d'identifier les éventuels défauts techniques et autres problèmes d'utilisation. Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence estime que la phase de test prévue est conforme à la législation sur la protection des données.

Lors de sa prochaine séance du 20 mai, le Conseil fédéral entend proposer une nouvelle disposition dans la loi sur les épidémies pour régler l'exploitation de l'application après la phase de test. Il soumettra son projet au Parlement, qui devra en discuter et adopter la base légale lors de sa session d'été, en juin prochain. L'application de traçage de proximité permettra d'alerter rapidement les personnes potentiellement infectées et d'endiguer la propagation du virus. Elle garantira en tout temps la protection des données et son utilisation sera facultative. Par ailleurs, elle n'exploitera aucune information de localisation des utilisateurs et toutes les données seront systématiquement supprimées après 21 jours.

Prolongation de l'ordonnance COVID dans le secteur de la culture
Le Conseil fédéral a également décidé de prolonger de quatre mois le soutien au secteur de la culture, jusqu'au 20 septembre. Le 20 mars 2020, il avait mis à disposition 280 millions de francs durant deux mois en complément des mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la crise du coronavirus. Cependant, les conséquences de cette crise sur le secteur de la culture s'étendent bien au-delà de cette période de deux mois. En effet, les grandes manifestations de plus de 1000 personnes restent interdites jusqu'à la fin août 2020 et de nombreuses institutions culturelles sont fermées jusqu'au 8 juin au moins. Le montant total de l'aide reste pour l'instant de 280 millions. Mais les fonds destinés jusqu'à présent au financement de prêts sans intérêt aux entreprises culturelles seront consacrés à l'indemnisation des pertes financières. Les demandes de soutien reçues à l'heure actuelle totalisent 234 millions de francs.


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Dernière modification 14.09.2020

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