Coronavirus: Aide immédiate temporaire en faveur des médias

Berne, 20.05.2020 - La pandémie de coronavirus frappe durement les médias. Leurs recettes publicitaires ont déjà baissé drastiquement. Au vu de l'importance particulière des médias pour la démocratie, le Parlement a transmis, lors de la session extraordinaire, plusieurs motions largement soutenues demandant de fournir une aide financière immédiate d'un montant de 57.5 millions de francs. Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté deux ordonnances de nécessité en ce sens.

En réponse au mandat du Parlement, le Conseil fédéral a adopté une série de mesures en faveur de toutes les catégories de médias. Dans une première ordonnance, les radios et les télévisions privées sont directement soutenues à hauteur de 30 millions de francs issus de la redevance de radio-télévision. Des contributions uniques extraordinaires seront accordées dans ce cadre: les radios locales commerciales titulaires d'une concession de radiocommunication OUC qui émettent dans une zone de desserte définie par le Conseil fédéral reçoivent 487'128 francs chacune. Les radios complémentaires à but non lucratif touchent, quant à elles, un montant de 145'132 francs par diffuseur.

Les télévisions régionales émettant dans une zone de desserte définie ainsi que les chaînes TV qui offrent des prestations d'information régionale, bénéficient d'une large audience et supportent des charges d'exploitation annuelles supérieures à un million de francs reçoivent chacune 901'327 francs. Il s'agit ainsi d'assurer un service public régional dans toute la Suisse. La Confédération prend aussi en charge pendant six mois les coûts de l'agence de presse Keystone-ATS facturés aux médias électroniques. L'enveloppe à disposition, de 10 millions de francs au maximum, provient également de la redevance de radio-télévision. 

Elargissement temporaire de l'aide indirecte à la presse

Pour la presse écrite, le mandat du Parlement est mis en œuvre à travers une deuxième ordonnance de nécessité. Elle prévoit un élargissement de l'actuelle aide indirecte à la presse. Dès le 1er juin 2020, les quotidiens et les hebdomadaires en abonnement de la presse locale et régionale, déjà soutenus actuellement, seront distribués gratuitement pendant six mois dans le cadre de la tournée régulière de la Poste. Pour cette mesure, un montant de 12.5 millions de francs, provenant des ressources générales de la Confédération, est prévu. 

En outre, la Confédération participera temporairement, dès le 1er juin 2020, aux coûts de la distribution régulière des quotidiens et hebdomadaires en abonnement avec un tirage global de plus de 40'000 exemplaires par édition. Selon les dispositions actuelles, ces titres n'ont pas droit à un soutien. Ils profiteront temporairement d'un rabais sur la distribution correspondant au rabais actuel de 27 centimes par exemplaire. Pour cette mesure, 5 millions de francs au maximum pourront être utilisés.

Dans les deux cas, un soutien n'est accordé qu'à la condition que les éditeurs s'engagent par écrit à ne pas verser de dividendes pour l'exercice 2020. Le cas échéant, les montants indûment perçus devront être restitués à la Confédération.

En élargissant le champ d'application de cet instrument d'aide éprouvé, le Conseil fédéral soulage les éditeurs de journaux dans une situation difficile et contribue à maintenir la diversité des titres de presse. Par ailleurs, la mesure peut être rapidement mise en œuvre et respecte l'indépendance de la presse.

A travers ces deux ordonnances de nécessité, le Conseil fédéral met en œuvre, dans la mesure de ses possibilités, les motions au contenu identique 20.3145 et 20.3154 "Des médias indépendants et efficaces sont l'épine dorsale de notre démocratie" ainsi que 20.3146 et 20.3155 "Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l'aide d'urgence aux radios et télévision privées de Suisse" de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national et du Conseil des Etats. Un soutien en faveur de Keystone-ATS et de l'aide indirecte à la presse au-delà des six mois prévus, comme le demande une motion, sera examiné en temps voulu.


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Dernière modification 14.09.2020

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