Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un supplément extraordinaire au budget 2020

Berne, 20.05.2020 - Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté, par la voie d’un message spécial, le supplément IIa au budget 2020. Il demande au Parlement d’ouvrir 11 crédits supplémentaires pour un montant total de 14,9 milliards de francs. La plus grande partie de ce montant (14,2 milliards) est destinée au versement d’une nouvelle contribution extraordinaire de la Confédération à l’assurance-chômage (AC).

À ce jour, le Conseil fédéral a adopté diverses mesures visant à lutter contre la pandémie de coronavirus. Celles-ci sont financées par des crédits supplémentaires (16,0 milliards en 2020) ainsi que par des crédits d’engagement destinés à des cautionnements et à des garanties (41,9 milliards). Le Parlement a débattu de ces crédits dans le cadre de l’examen du premier supplément au budget 2020 lors de sa session extraordinaire et les a adoptés le 6 mai 2020.

Entre-temps, il est devenu évident que des mesures supplémentaires sont nécessaires dans divers domaines. Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 20 mai 2020 le présent supplément IIa et soumet à l’approbation du Parlement 11 crédits supplémentaires pour un montant de 14,9 milliards.

Importantes charges liées aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail

Sur ce montant de 14,9 milliards, la majeure partie (14,2 milliards) concerne une nouvelle contribution extraordinaire de la Confédération à l’AC. Ce crédit supplémentaire est requis pour éviter que le fonds AC n’atteigne son plafond d’endettement fixé à 8 milliards, ce qui entraînerait une hausse des cotisations salariales et une révision de la loi sur l’AC. Compte tenu des 6 milliards adoptés par la voie du premier supplément, les contributions extraordinaires de la Confédération à l’AC s’élèvent à 20,2 milliards. La charge élevée qui pèse sur l’AC est principalement due à l’indemnisation (étendue) du chômage partiel destiné à prévenir des vagues de licenciements et des suppressions d’emplois.

Des crédits supplémentaires importants concernent, en outre, l’aide au développement (307,5 millions). Ce montant permettra à la Suisse de participer à divers efforts internationaux visant à atténuer les conséquences de la pandémie de coronavirus. D’autres mesures sont prévues en faveur du domaine du sport (225 millions). Il s’agit, d’une part, de contributions à fonds perdu à des associations et autres organisations sportives (50 millions) et, d’autre part, de prêts remboursables à octroyer en 2020 aux ligues de football et de hockey sur glace (175 millions). De plus, le crédit consacré à l’approvisionnement en vaccins doit être relevé (100 millions), de même que les compensations du manque à gagner dans le domaine de la culture (50 millions), en raison de l’interdiction des grandes manifestations jusqu’à la fin du mois d’août 2020. Toutefois, ces deux dernières rallonges n’entraînent pas de charges supplémentaires pour les finances fédérales, car elles peuvent être compensées par la réduction de certains crédits adoptés par la voie du premier supplément. Par ailleurs, des crédits supplémentaires sont également sollicités dans les domaines des médias (17,5 millions) et de l’agriculture (8,5 millions).

Les crédits supplémentaires présentement sollicités visent tous à atténuer les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus. La plupart d’entre eux sont sollicités à titre de besoin de financement extraordinaire. Ils doivent donc être adoptés à la majorité des membres de chaque conseil (majorité qualifiée).

La règle du frein à l’endettement contenant une disposition d’exception, il est possible de qualifier certaines dépenses d’«extraordinaires». Cette disposition s’applique, car la pandémie de coronavirus constitue un événement extraordinaire non maîtrisable par la Confédération.

Qu’entend-on par crédits supplémentaires?

Les crédits supplémentaires complètent le budget de l’exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d’investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Un crédit supplémentaire peut être demandé lorsque le besoin financier en question ne pouvait pas être prévu à temps, que le retard dans l’acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients et qu’il n’est pas possible d’attendre jusqu’au prochain budget. Les unités administratives doivent justifier le crédit supplémentaire de manière circonstanciée.

En temps normal, le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par le biais d’un message. En raison de la situation extraordinaire, quatre suppléments seront probablement nécessaires pour l’exercice en cours. Ils feront l’objet de débats parlementaires au cours de la session qui suit leur publication.

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