Coronavirus: assouplissements temporaires dans le domaine de l’environnement

Berne, 05.06.2020 - En raison de la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral a adopté le 5 juin 2020 une ordonnance prévoyant des assouplissements temporaires dans le domaine de l’environnement. Sont concernés les quatre domaines suivants :

  • Protection des eaux : le délai applicable aux stations d’épuration des eaux usées pour être exemptées de la taxe sur les eaux usées sera prolongé d’un mois et demi, jusqu’à la mi-novembre 2020. Les stations n’ayant pas pu mettre en œuvre en 2020 les mesures d’élimination des composés traces organiques dans les délais en raison de la pandémie de COVID-19 auront ainsi davantage de temps pour le faire.
  • Taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV) : du fait de la pandémie de COVID-19, la demande de désinfectants a fortement crû. Afin de pouvoir augmenter l’offre rapidement et à moindres coûts, les désinfectants de surfaces doivent être exemptés de la taxe d’incitation sur les COV de manière rétroactive du 28 février au 31 août 2020. Ils seront ainsi mis sur un pied d’égalité avec les désinfectants pour les mains.
  • Protection de l’air : la valeur limite relative à la tension de vapeur dans l’essence ne sera pas appliquée jusqu’à fin juillet 2020. Les fournisseurs de carburants auront de la sorte plus de temps pour vendre l’essence d’hiver qu’ils ont encore en stock, laquelle présente une tension de vapeur plus élevée.
  • Produits chimiques : le papier thermique est utilisé pour les applications les plus diverses : billets de transport, quittances de caisse, étiquettes autocollantes, billets de loterie ou encore papier pour télécopieur. Il contient du bisphénol A ou du bisphénol S, des substances toxiques pour la reproduction ; pour cette raison, son emploi aurait dû être interdit à compter du 1er juin 2020. Or, en raison des mesures de lutte contre le COVID-19 prises par le Conseil fédéral, le papier thermique contenant du bisphénol A ou du bisphénol S ne peut être remplacé partout dans les délais. L’interdiction d’employer du papier thermique contenant du bisphénol ne doit donc pas être appliquée avant la mi-décembre 2020.


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Dernière modification 12.02.2020

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