Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Berne, 13.08.2020 - Le 12 août 2020, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 3 et 5 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye. Dans le cadre de cette modification, l’entrée relative à une personne physique a été modifiée. Les mesures entrent en vigueur le 13 août 2020, à 18 heures.

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