EasyGov.swiss lance une nouvelle mise à jour avec les publications de la FOSC et les dépôts de marque

Berne, 01.09.2020 - Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a encore étoffé Easygov.swiss, le guichet en ligne pour les entreprises, le 1er septembre 2020. Dans la version 1.6, il sera désormais possible de saisir et de publier des annonces de la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), mais aussi de procéder au dépôt de marque en ligne auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) par le biais d’« e-trademark ».

La procédure permettant de publier des informations officielles dans la FOSC a été nouvellement intégrée à EasyGov. Ainsi, certaines publications officielles peuvent être saisies par l’intermédiaire d’EasyGov et transmises à la FOSC. Elles peuvent être consultées directement dans le cockpit EasyGov, faire l’objet de recherches au moyen d’options de filtre intuitives et être téléchargées au format PDF.

Le dépôt de marque électronique « e-trademark » est proposé sous forme d’intégration partielle dans EasyGov. Les marques existantes peuvent également procéder à des changements d’adresse dans le registre. L’objectif est de permettre à l’avenir aux entreprises de demander des titres de protection pour leurs marques, brevets et designs auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).

Un développement progressif : un objectif de mise en œuvre de cyberadministration suisse
EasyGov fait partie de la stratégie de cyberadministration suisse, l’organisation commune de la Confédération, des cantons et des communes visant à développer l’offre de prestations électroniques des autorités. L’extension d’EasyGov est en outre inscrite dans la Stratégie actuelle « Suisse numérique » du Conseil fédéral, dont l’objectif est de simplifier les procédures, de les orienter de manière systématique vers les besoins des utilisateurs et de les optimiser en permanence. Les prestations électroniques des autorités doivent être fournies de manière centralisée, sans qu’il soit nécessaire de connaître les compétences spécifiques à chaque autorité ou de disposer de connaissances techniques particulières.

Guichet unique, EasyGov fait l’objet de développements continus et permet aux entreprises d’utiliser un seul compte, avec une interface standardisée pour toutes les démarches administratives proposées. De cette manière, il suffit de saisir une fois pour toutes les données d’entreprise régulièrement demandées telles que les coordonnées, le numéro du registre du commerce ou, – une nouveauté – les coordonnées bancaires (principe du « once only »).

Depuis son lancement en novembre 2017, EasyGov a connu plusieurs mises à jour d’envergure. À ses débuts, la plateforme était principalement utilisée par les fondateurs d’entreprise, qui peuvent accomplir en ligne toutes les démarches administratives nécessaires à la création de leur structure, de l’inscription au registre du commerce à la TVA en passant par les assurances sociales et l’assurance-accidents. Au cours de la législature 2020–2023, l’offre de prestations doit être sensiblement étendue, tandis que la plateforme sera optimisée en continu.

La crise du coronavirus a accéléré le passage au numérique de nombreuses PME, comme en témoigne le nombre de raisons sociales enregistrées. Depuis février 2020, EasyGov a connu une forte hausse, avec l’entrée de plus de 10 000 nouvelles entreprises. Entretemps, l’offre est utilisée par plus de 30 000 entreprises.

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