Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Berne, 15.10.2020 - Le 14 octobre 2020, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 3 et 5 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye. Dans le cadre de cette modification, 2 personnes physiques ont été radiées. Les mesures entrent en vigueur le 15 octobre 2020, à 18 heures.

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Dernière modification 18.12.2020

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