Coronavirus : ordonnance du Conseil fédéral concernant les prêts en faveur des sports d’équipe

Berne, 04.11.2020 - Les sports d’équipe pratiqués à titre professionnel ou semi-professionnel sont fortement touchés par la pandémie de COVID-19 en Suisse. Les aides prévues permettent à la Confédération de soutenir directement les clubs sportifs en leur accordant des prêts d’un montant total de 350 millions de francs. Le Parlement a d’ores et déjà adopté les bases légales requises. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance afférente réglant les modalités de ces prêts.

Le Conseil fédéral a décidé d’apporter des aides financières substantielles au sport suisse afin d’atténuer les conséquences de l’épidémie de coronavirus. Il accordera 100 millions de francs à fonds perdu au sport populaire en 2020 et 100 millions de francs en 2021. Au cours de ces deux années, le sport professionnel (football et hockey sur glace) recevra annuellement des prêts pour un montant de 175 millions de francs afin exclusivement de permettre aux clubs bénéficiaires de participer aux matches.

Soutien apporté également à chaque club

Le Parlement a adapté certaines règles régissant les prêts destinés à soutenir le sport professionnel avant de définir les bases de ce soutien dans la loi COVID-19 adoptée durant la session d’automne 2020. Elle prévoit que la Confédération peut accorder des prêts directement aux clubs. Quant à la loi sur l’encouragement du sport sur laquelle le Conseil fédéral s’était appuyé dans un premier temps, elle n’offre pas une telle possibilité, étant donné qu’elle limite le soutien de la Confédération exclusivement aux fédérations sportives. Le Parlement a en outre assoupli les conditions d’octroi des prêts et étendu la qualité d’ayant droit aux sports d’équipe pratiqués à titre semi-professionnel.

Le Conseil fédéral a maintenant précisé, en collaboration avec les commissions parlementaires de la science, de l’éducation et de la culture, les modalités de ces prêts dans l’ordonnance COVID-19 sports d’équipe qui entrera en vigueur le 1er décembre 2020. Cette ordonnance abroge et remplace les dispositions correspondantes de l’ordonnance sur l’encouragement du sport.

Points principaux :

• La Confédération peut soutenir directement certains clubs en leur accordant des prêts sans intérêts s’élevant au maximum à 25 % des charges d’exploitation qu’ils ont enregistrées durant la saison 2018/2019. Pour en bénéficier, ces clubs devront fournir des garanties à hauteur de 25 %.
• S’ils ne parviennent pas à rembourser leurs prêts dans les trois ans, les clubs doivent s’engager à opérer des réductions de leur structure salariale allant jusqu’à 20 %. Cette règle s’applique uniquement aux salaires dépassant le montant maximal du gain assuré au sens de la LAA, soit quelque 148 000 francs actuellement.
• Les clubs disposent d’un délai de dix ans au plus pour rembourser les prêts.
• La Confédération peut accorder des postpositions de créance dans la mesure où celles-ci favorisent le remboursement de ses prêts. Elles servent donc à stabiliser la situation financière du club concerné.
• Outre les clubs des ligues professionnelles de football et de hockey sur glace, un soutien peut aussi être apporté à d’autres sports d’équipe pratiqués à titre semi-professionnel, notamment le basketball, le handball, l’unihockey et le volleyball, ainsi que le football et le hockey sur glace féminins. Ces clubs doivent concourir dans la ligue la plus élevée.
• L’aide fédérale offerte aux sports d’équipe pratiqués à titre professionnel ou semi-professionnel court jusqu’à fin 2021.

Le Conseil fédéral étudie l’octroi d’aides supplémentaires à fonds perdu

En raison de la situation actuelle liée à la pandémie de COVID-19, les rencontres sportives se dérouleront, dans les mois à venir aussi, avec peu, voire pas de spectateurs du tout. En conséquence, la perte de l’importante source de revenus que constituent les entrées et la restauration pour les clubs des ligues professionnelles et semi-professionnelles (football, hockey sur glace, unihockey, basketball, volleyball et handball) met en péril leur assise financière.

Lors de sa séance du 4 novembre 2020, le Conseil fédéral a donc chargé le DDPS de présenter d’ici à la mi-novembre 2020 une note de discussion sur les principales aides qui pourraient être fournies au sport professionnel et semi-professionnel. Entre autres, l’octroi de contributions à fonds perdu sera examiné.

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