Myanmar : le Conseil fédéral facilite l’acheminement de l’aide humanitaire

Berne, 19.05.2021 - Les transactions financières nécessaires au travail des organisations humanitaires au Myanmar doivent être facilitées. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral le 19 mai 2021. L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar a été adaptée en conséquence. La modification entre en vigueur le 15 juin 2021.

Afin de faciliter l’aide humanitaire au Myanmar, le Conseil fédéral a adapté ponctuellement les mesures de coercition à l’encontre de ce pays. Ainsi, il sera désormais possible de demander une autorisation exceptionnelle au Secrétariat d’État à l’économie (SECO) pour mettre des avoirs ou des ressources économiques à disposition de personnes, entreprises ou entités faisant l’objet de sanctions, lorsque ces transactions financières sont nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire. Il faudra prouver qu’il n’existe pas d’autre option équivalente que la collaboration avec des personnes, entreprises ou entités visées par des sanctions.

Réagissant à la prise du pouvoir par l’armée survenue le 1er février 2021, le Conseil fédéral a arrêté, le 31 mars, des sanctions financières et des restrictions de déplacement à l’encontre de onze hauts représentants du gouvernement militaire du Myanmar, dont Min Aung Hlaing, le commandant en chef des forces armées du Myanmar (Tatmadaw), et Myint Swe, le président du pays par intérim. Le 30 avril 2021, le Conseil fédéral a étendu les sanctions à dix autres hauts représentants du gouvernement militaire et à deux conglomérats économiques contrôlés par l’armée. L’adaptation de la liste des sanctions faisait suite aux décisions prises en ce sens par l’UE.

La Suisse réprouve la prise du pouvoir par les militaires et reste gravement préoccupée par la situation au Myanmar. En outre, elle condamne sévèrement le recours par les forces de sécurité à la violence, y compris meurtrière, contre la population en général et contre les manifestants pacifiques et les enfants en particulier, ainsi que les attaques visant le personnel médical, la détention de dirigeants politiques, de membres de la société civile et de manifestants, le déni des droits fondamentaux et les nombreuses violations des droits de l’homme et de la liberté commises par les autorités militaires.

Comme de nombreux autres partenaires de la coopération au développement, la Suisse a suspendu sa collaboration avec les entités étatiques et se concentre sur l’aide d’urgence fournie par des acteurs non étatiques, notamment l’assistance et la protection des personnes vulnérables. La Suisse entend poursuivre son engagement au Myanmar en déployant des activités qui bénéficient directement à la population et promeuvent la paix, le dialogue entre les parties, le respect des droits de l’homme et la protection des civils. Dans le cadre de son programme de coopération, elle fera tout son possible pour maintenir l’accès aux personnes vulnérables, conformément aux principes humanitaires d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance.

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