Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Berne, 21.05.2021 - Le 20 mai 2021, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 7 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. Dans ce cadre, l’entrée relative à une personne physique a été modifiée. Les mesures entrent en vigueur le 21 mai 2021, à 18 heures.

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