L’accord de libre-échange modernisé AELE-Turquie entre en vigueur le 1er octobre 2021

Berne, 25.08.2021 - L’accord de libre-échange (ALE) modernisé entre les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Turquie entre en vigueur le 1er octobre 2021. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a arrêté, le 25 août 2021, la modification d’ordonnance nécessaire pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par l’accord. Cet accord modernisé a pour objectif de compléter les échanges commerciaux entre les États de l’AELE et la Turquie. Il remplace l’ALE existant, qui était en vigueur depuis 1992.

L’ALE modernisé conclu entre les États membres de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et la Turquie permet à la Suisse de compléter ses relations économiques et commerciales avec ce partenaire. Il améliore considérablement l’accès au marché et la sécurité juridique pour les exportateurs suisses, et correspond dans une large mesure aux accords récemment conclus par les États de l’AELE avec des États tiers. Il permet en outre d’éviter des discriminations des acteurs économiques suisses sur le marché turc, qui pourraient notamment résulter de l’union douanière entre l’Union européenne (UE) et la Turquie.

Accord de large portée

L’ALE modernisé conclu entre les États de l’AELE et la Turquie couvre un vaste champ d’application sectoriel. Il contient des dispositions concernant le commerce des produits industriels (y compris le poisson et les autres produits de la mer), le commerce des produits agricoles transformés, les règles d’origine, la facilitation des échanges, les entraves techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la protection de la propriété intellectuelle, le commerce des services, la concurrence, les marchés publics, ainsi que le commerce et le développement durable. 

Les dispositions du chapitre sur le développement durable fixent un cadre de référence commun que les parties s’engagent à respecter dans leur relation économique préférentielle, de sorte que les objectifs économiques visés par l’accord modernisé aillent de pair avec les objectifs de protection de l’environnement et des droits des travailleurs. Des mécanismes institutionnels sont prévus pour surveiller la bonne application de ces dispositions.

Abaissement des droits de douane dans les échanges commerciaux bilatéraux

Avec un commerce total en 2020 s’élevant à quelque 3,1 milliards de francs (hors métaux précieux, pierres gemmes, œuvres d’art et antiquités), la Turquie se range à la 22ème place des partenaires commerciaux de la Suisse, soit un marché comparable à ceux de la Corée du Sud ou de l’Arabie saoudite pour les entreprises helvétiques.

Le commerce des biens industriels (y compris les produits de la pêche) bénéficiait déjà de la franchise douanière au titre de l’ALE existant. Ces concessions restent inchangées avec l’ALE modernisé. Ce dernier permet cependant d’intégrer des concessions agricoles que la Turquie accorde à d’autres partenaires commerciaux importants, comme l’UE. La Turquie actualise ses concessions sur les produits agricoles transformés et octroie à la Suisse des concessions sur les produits agricoles non transformés pour la première fois au travers de la révision de l’accord agricole bilatéral, qui s’est déroulée en parallèle de la modernisation de l’ALE. La Turquie souscrit de nouvelles concessions pour, entre autres, les produits laitiers dont les fromages, les préparations de viande, les jus de fruits, le café, le tabac, le chocolat, les biscuits, le Müesli et certaines préparations alimentaires pour nourrissons. La Suisse accorde en contrepartie un accès préférentiel étendu à certains produits agricoles turcs tels que les concombres et les cornichons, l’huile d’olive, le boulghour de blé, les noix, les câpres et les artichauts conservés ainsi que les jus de fruit.

L’ALE modernisé et l’accord agricole bilatéral avec la Turquie ont été signés le 25 juin 2018. Ils ont été approuvés par les Chambres fédérales en juin 2019.


Adresse pour l'envoi de questions

Kommunikation WBF
058 462 20 07
info@gs-wbf.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

Administration fédérale des douanes
http://www.ezv.admin.ch

Dernière modification 18.12.2020

Début de la page

Contact

Demandes de medias

Veuillez adresser vos demandes de medias écrites à medien@seco.admin.ch  

Cheffe de la Communication et porte-parole

Antje Baertschi
tél. +41 58 463 52 75
courriel

Chef suppléant de la Communication et porte-parole

Fabian Maienfisch
tél. +41 58 462 40 20
courriel

Porte-parole

Livia Willi Yéré
tél. +41 58 469 69 28
courriel

Imprimer le contact

News - Abonnement

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/seco/nsb-news.msg-id-84829.html