Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Venezuela

Berne, 24.11.2021 - Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 1 de l’ordonnance. Le 11 novembre 2021, l’UE a mis à jour 26 entrées; la modification de l’annexe 1 de l’ordonnance reprend ces changements. Aucune nouvelle entrée n’a été ajoutée et aucune entrée existante n’a été supprimée. Les mesures entrent en vigueur le 24 novembre 2021, à 18 heures.

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Dernière modification 30.01.2024

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