EasyGov.swiss soutient la numérisation de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) et permet de déposer des demandes d’autorisation frontalière

Berne, 24.05.2022 - Le 24 mai 2022, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a une nouvelle fois étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Ce dernier met désormais à la disposition des cantons pilotes de Thurgovie et de Zurich une fonctionnalité de traitement d’autorisations frontalières pour les ressortissants de l’UE/AELE. Par ailleurs, les fondations soumises à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) peuvent effectuer des démarches en ligne via EasyGov, telles que la remise de leur rapport annuel.

Les employeurs souhaitant s’attacher les services de travailleurs étrangers en Suisse sont soumis à une obligation d’annonce ou d’autorisation. EasyGov aide les entreprises concernées à effectuer les demandes ou annonces correspondantes, puis transmet les documents à l’autorité responsable. La nouvelle mise à jour permet, dans un premier temps dans les cantons pilotes de Thurgovie et de Zurich, le dépôt de demandes d’autorisation frontalière (permis G) pour les ressortissants de l’UE/AELE.

D’autres développements sont prévus ces prochaines années concernant d'autres catégories de permis de travail. Depuis août 2021, l’annonce d’une activité lucrative pour les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus peut être réalisée en ligne dans les 26 cantons. Fin 2022 ou courant 2023, la procédure d'autorisation frontalière devrait être accessible à des cantons pilotes supplémentaires (Argovie, Bâle-Ville et Saint-Gall). Viendront ensuite s’ajouter les procédures d’autorisation pour les actifs originaires d’États tiers et les travailleurs détachés (prestataires de services de l’UE/AELE et d’États tiers). L’objectif à long terme est de faciliter les procédures d’annonce et d’autorisation dans les 26 cantons.

Collaboration avec l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF)
Dans le cadre de son projet de numérisation eASF, l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) proposera de nouvelles fonctionnalités en ligne parallèlement au déploiement de la nouvelle version d’EasyGov. Les processus internes à l’ASF vont ainsi changer, tout comme le mode de communication entre l’ASF et les fondations et sociétés de révision. Jusqu’ici, les fondations communiquaient avec l’ASF essentiellement par voie postale ou par courriels. Grâce à la nouvelle version d’EasyGov, les fondations pourront utiliser la plateforme EasyGov pour les prestations eASF et leurs démarches spécifiques avec l’ASF et d’autres autorités (registre du commerce, caisse de compensation AVS, etc.). Les rapports annuels, en particulier, pourront être transmis par voie électronique via un seul et même canal. Fin février 2022, la plateforme EasyGov comptait quelque 400 fondations enregistrées.

Intégration de SICHEM, l’outil pour une utilisation sûre des produits chimiques
SICHEM facilite la mise en œuvre du devoir de diligence dans le cadre de l’utilisation de produits chimiques sur le lieu de travail. L’utilisateur obtient une vue d’ensemble des risques liés aux produits chimiques utilisés dans l’entreprise, est informé des obligations réglementaires et peut ainsi identifier correctement les mesures de protection à prendre pour les travailleurs. Cet outil s’adresse principalement aux PME. La première étape consiste à dresser une liste des produits chimiques stockés et utilisés. SICHEM sera enrichi, au fil du temps, de fonctionnalités supplémentaires.

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