Négociations bilatérales II avec l'UE: deuxième réunion de négociation sur la libéralisation des services

Secrétariat d'Etat à l'économie

Berne, 27.09.2002 - Aujourd'hui, la Suisse et l'UE se sont réunies à Berne pour une deuxième séance de négociation sur la libéralisation des services. Cette réunion a permis de procéder à une vue d'ensemble sur les points communs et les divergences dans les droits suisse et européen en matière de services, et de discuter des questions institutionnelles. Sans surprise, les délégations ont constaté que les dispositions institutionnelles de l'accord constitueront un des enjeux majeurs de cette négociation. La prochaine réunion de négociation est prévue pour début novembre 2002.

Les services constituent l'un des dix thèmes sur lesquels la Suisse négocie avec l'UE dans le cadre des Bilatérales II. Par cet accord, la Suisse veut accorder aux prestataires de services suisses l'accès au marché intérieur européen sur une base non discriminatoire. Simultanément, les consommatrices et consommateurs suisses auraient accès à un plus grand choix de services à des prix plus avantageux. L'accord comblerait également un vide important dans les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE, puisque le domaine des services ne fait pas encore l'objet d'un accord substantiel.

La réunion de négociation d'aujourd'hui a donné lieu à un état des lieux, suite aux discussions d’experts qui se sont déroulées ces dernières semaines. Ces réunions techniques avaient pour objectif de soumettre les droits suisse et européen en matière de services à une analyse comparative et de clarifier des questions institutionnelles fondamentales. Un degré élevé de convergence entre les deux cadres juridiques a ainsi pu être constaté. Des différences subsistent néanmoins quant à l'entraide entre les autorités de surveillance des marchés financiers, la définition du blanchiment, ainsi qu'à l'objectif et le rythme de la libéralisation des services postaux. En outre, les implications du refus populaire de la loi sur le marché de l'électricité doivent encore être clarifiées. Les positions divergent par ailleurs au sujet des mécanismes institutionnels de l'accord.

Lors des prochaines réunions de négociation, il s'agira de trouver pour les points en suspens des solutions qui satisfassent les souhaits légitimes de l'UE et de la Suisse. Les deux chefs de délégation – Directeur Hervé Jouanjean de la Direction générale du commerce à la Commission européenne et Ambassadeur Oscar Zosso du Secrétariat d'Etat à l'économie – sont convenus de se retrouver au début de novembre 2002 pour une prochaine réunion de négociation.

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Adresse pour l'envoi de questions

Ambassadeur Oscar Zosso
tél. +41 (0)31 324 07 57

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tél. +41 (0)31 322 22 51

Information/Communication
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