La Confédération facilite les activités humanitaires en Syrie

Berne, 03.03.2023 - Le 3 mars 2023, le Conseil fédéral a assoupli ponctuellement les sanctions à l’encontre de la Syrie. Il vise ainsi à faciliter l’établissement de relations d’affaires nécessaires au travail des acteurs humanitaires actifs en Syrie. La modification de l’ordonnance concernée entre en vigueur le 3 mars 2023 à 18h.

L'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie interdit la mise à disposition d'avoirs ou de ressources économiques auprès de personnes, entités ou entreprises sanctionnées. Jusqu'à présent, les acteurs humanitaires recevant des fonds de la Confédération pour leurs activités en Syrie pouvaient obtenir des dérogations à cette règle pour des transactions financières nécessaires à la fourniture d'une aide humanitaire ou au soutien à la population civile. Par sa décision, le Conseil fédéral élargit les exceptions humanitaires de façon à faciliter les activités humanitaires en Syrie, notamment la réponse humanitaire au tremblement de terre du 6 février 2023.

Le Conseil fédéral autorise ainsi la fourniture, directe et indirecte, d'avoirs ou de ressources économiques à des personnes, entités ou entreprises sanctionnées par les acteurs humanitaires qui obtiennent des fonds de la Confédération. Pour les acteurs humanitaires qui ne perçoivent pas de contributions de la Confédération, un régime d'autorisation exceptionnel est prévu pour la mise à disposition de ressources économiques auprès de personnes, entreprises et entités faisant l'objet de sanctions, pour autant que cela permette la réalisation d'activités humanitaires ou la fourniture d'une aide à la population civile en Syrie.

Le Conseil fédéral a arrêté ses premières sanctions à l'encontre de la Syrie le 18 mai 2011. La Suisse s'est ainsi ralliée aux mesures décrétées le 9 mai 2011 par l'UE à l'encontre de cet État. Conformément aux décisions de l'UE, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance à plusieurs reprises.


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