Campagnes de contrôle dans les boulangeries, les pâtisseries, les confiseries, les tea-rooms et les stations-service

Secrétariat d'Etat à l'économie

Berne, 28.03.2023 - L’Institut fédéral de métrologie (METAS) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) ont effectué leurs campagnes de contrôle de 2022. Sous la coordination de METAS, les autorités d’exécution cantonales (vérificateurs) ont contrôlé le poids net des pains vendus dans les boulangeries et les stations-service, tandis que le SECO a coordonné le contrôle, par les autorités d’exécution cantonales, de l’indication des prix dans les boulangeries, les pâtisseries, les confiseries et leurs tea-rooms.

En juin 2021, les autorités de surveillance des cantons et de la Principauté de Liechtenstein ont chargé les vérificateurs de contrôler par échantillonnage le poids net des pains non préemballés et vendus en vrac dans les boulangeries artisanales et industrielles ainsi que dans les stations-service en 2022. METAS a défini le nombre de contrôles à effectuer par canton et au Liechtenstein, indiqué la marche à suivre et répondu au besoin aux questions des vérificateurs. Il a ensuite consolidé et analysé les résultats des contrôles.

Les vérificateurs ont effectué des contrôles dans tous les cantons et au Liechtenstein. Au total, près de 9000 pains ont été contrôlés dans 439 boulangeries et stations-service. 86 des 761 lots examinés, soit 11,3 %, n’étaient pas conformes aux exigences légales : le poids moyen de ces lots, c’est-à-dire l’ensemble des pains de la même catégorie de poids, de la même sorte et de la même fabrication, était inférieur au poids nominal indiqué. Concrètement, le pourcentage des lots non conformes était de 14,4 % dans les boulangeries artisanales, de 10,4 % dans les boulangeries industrielles et de 5,7 % dans les stations-service. Les résultats sont quasi identiques à ceux observés il y a 10 ans.

Les vérificateurs procéderont à de nouveaux contrôles, non annoncés, notamment dans les établissements où ils ont découvert des lots de pain non conformes aux exigences légales. En plus d’effectuer les contrôles, les vérificateurs ont profité de l’occasion pour informer les entreprises des exigences légales qu’elles doivent respecter.

Sous la coordination du SECO, les cantons ont effectué un total de 1214 contrôles dans différents établissements. Parmi ces derniers, 757 disposaient d’un tea-room attenant, et 534 présentaient des marchandises en vitrine. Dans le cadre des contrôles, les autorités d’exécution ont remis 905 brochures d’information sur l’indication des prix aux boulangeries, pâtisseries, confiseries et tea-rooms.

La campagne a été menée par 22 cantons, qui étaient libres de déterminer le nombre de contrôles à réaliser. Celui-ci devait toutefois permettre d’évaluer globalement la mise en œuvre de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) dans chaque canton.

La plupart des boulangeries, pâtisseries, confiseries et tea-rooms indiquent correctement les prix

Dans l’ensemble, c’est l’indication des prix des services de restauration dans les tea-rooms rattachés à une boulangerie, pâtisserie ou confiserie qui a obtenu le meilleur résultat (80 % des prix indiqués correctement). L’indication des prix était incomplète ou incorrecte dans 16 % des tea-rooms et faisait défaut dans 4 % des établissements.

S’agissant des marchandises exposées en vitrine, les prix étaient correctement indiqués dans 71 % des établissements contrôlés, tandis qu’ils étaient incomplets ou incorrects dans 22 % des vitrines et qu’aucun prix n’était indiqué dans 7 % des cas.

Enfin, l’indication des prix des marchandises à l’intérieur de la boulangerie, pâtisserie ou confiserie était correcte dans 63 % des commerces contrôlés, incomplète ou incorrecte dans 36 % des établissements et absente dans 1 % des cas.

Les manquements étaient souvent dus à une méconnaissance des dispositions de l’OIP

La plupart des cas d’indication des prix incomplète ou incorrecte ont été observés en lien avec les offres de marchandises présentées à l’intérieur des boulangeries, pâtisseries ou confiseries (36 %, soit 434 des 1214 établissements contrôlés), tandis que l’absence de toute indication de prix concernait principalement les marchandises présentées en vitrine (7 %, soit 39 des 534 vitrines).

D’après les cantons, les manquements constatés (indication des prix incomplète ou erronée, ou absence d’indication des prix) étaient principalement dus à une méconnaissance des dispositions de l’OIP (prix unitaires difficilement lisibles ou non indiqués pour les marchandises mesurables, p. ex.).

Les campagnes menées au niveau national dans le cadre de l’OIP ont également pour but de sensibiliser les vendeurs à l’indication des prix, qui contribue à promouvoir une concurrence loyale et à protéger les consommateurs.

Dans 6 cas, les organes d’exécution cantonaux ont procédé à une dénonciation à l’autorité cantonale de poursuite pénale compétente. Les dénonciations pénales ont en règle générale été motivées par le refus, par les vendeurs concernés, d’appliquer les règles relatives à l’indication des prix, malgré la constatation d’un manquement, la remise d’une brochure d’information et la fixation d’un délai pour corriger le manquement constaté.

Campagne de contrôle 2023 chez les opticiens

En sa qualité d’autorité exerçant la haute surveillance de l’exécution cantonale de l’OIP, le SECO mènera une nouvelle campagne de contrôle en 2023 avec le concours des cantons, mais sans la coordonner cette foisci avec METAS. La campagne de contrôle de 2023 portera sur l’indication des prix chez les opticiens.

Informations complémentaires

Les résultats de la campagne de contrôle nationale 2022 sur l’indication des prix dans les boulangeries, les pâtisseries, les confiseries et les tea-rooms sont disponibles sur le site internet du SECO. Les résultats détaillés peuvent être obtenus auprès des organes d’exécution cantonaux compétents :

• Indication des prix : Organes d’exécution et point d’information (seco.admin.ch)

Les résultats détaillés de la campagne de contrôle de 2022 portant sur le poids des pains peuvent être demandés à METAS. Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page suivante :

• La métrologie légale réglemente et assure les mesures de manière contraignante (metas.ch)

L’OIP vise à assurer une indication claire des prix, permettant de les comparer et d’éviter que l’acheteur ne soit induit en erreur. Le contrôle de l’application correcte de l’ordonnance incombe aux cantons. Le SECO exerce la haute surveillance et coordonne les campagnes de contrôle annuelles avec les autorités d’exécution cantonales.L’ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua) règle notamment les déclarations de quantité pour les consommateurs dans la vente en vrac et sur les préem-ballages. METAS surveille l’activité de contrôle des cantons et coordonne avec ces derniers les campagnes de contrôle annuelles dans ce domaine. En 2022, les deux campagnes de contrôle présentaient des synergies du côté des autorités cantonales, les activités de contrôle en matière de métrologie et d’indication des prix étant menées par la même autorité dans certains cantons.

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