Le Conseil fédéral renforce son soutien aux PME dans le domaine de la durabilité

Berne, 05.11.2025 - Le 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport donnant suite au postulat Dittli, qui prévoit un soutien ciblé aux PME sur les questions de durabilité. La Confédération entend en outre intensifier sa collaboration avec les associations économiques pour soutenir les PME.

Le rapport montre que les PME suisses sont de plus en plus souvent confrontées, sur leurs marchés de débouchés, aux exigences de directives internationales relatives au développement durable (ESG, Environmental, Social and Governance). On citera notamment la directive de l’UE sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, les législations nationales, comme la loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement, et la future directive de l’UE sur les chaînes d’approvisionnement. Si ces réglementations induisent un surcroît de travail pour les entreprises en raison des informations et des documents qu’elles doivent pouvoir fournir à leurs clients, ces règles sont également synonymes d’opportunités vers une gouvernance d’entreprise durable.

Il ressort du rapport que de nombreuses offres de soutien aux entreprises existent déjà, fournies par les associations, les cantons, les prestataires privés et la Confédération. Le Conseil fédéral a décidé trois améliorations ciblées : rendre le portail de la Confédération dédié à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) plus convivial, mettre à disposition des fiches d’informations sur des réglementations spécifiques et étudier l’opportunité de proposer un accès numérique à une norme de durabilité européenne volontaire pour les PME.

Accès au CSR Risk Check

Pour soutenir les PME, la Confédération intensifie par ailleurs sa collaboration avec les associations économiques et développe ses prestations en matière d’identification des risques ESG propres à certains pays et produits. Les entreprises continuent à bénéficier d’un accès gratuit au CSR Risk Check et peuvent recourir à des offres de conseil concrètes, fournies par exemple par Switzerland Global Enterprise en partenariat avec les Swiss Business Hubs à l’étranger.

Par ce rapport, le Conseil fédéral donne suite au postulat 23.4062 Dittli.

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