Grenades à main suisses en Syrie: fin des enquêtes et adoption de mesures

Berne, 21.09.2012 - La Suisse et les Emirats arabes unis (EAU) ont achevé leurs enquêtes concernant les grenades à main en provenance de Suisse qui ont été trouvées en Syrie. S’appuyant sur leurs conclusions, le Département fédéral de l’économie (DFE) a durci ses contrôles d’exportation de matériel de guerre vers les EAU, et examinera, avec le concours d’autres départements, les exportations de matériel de guerre effectuées antérieurement dans certains pays. Par ailleurs, lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a chargé le DFE de préparer conjointement avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) une adaptation de l’ordonnance sur le matériel de guerre concernant la déclaration de non-réexportation. Le Conseil fédéral a en outre décidé que les procédures d’autorisation d’exportations de matériel de guerre à destination des EAU, qui étaient provisoirement gelées, pouvaient reprendre.

Plusieurs médias suisses ont relaté, au début du mois de juillet 2012, que des grenades à main suisses étaient apparues en Syrie. La Suisse et les Emirats arabes unis (EAU) ont alors créé une commission d’enquête commune pour tirer l’affaire au clair. Les investigations menées ont montré que des grenades à main suisses livrées aux EAU dans les années 2003/2004 sont parvenues en Syrie. En 2004, les EAU ont offert à la Jordanie une partie des grenades à main qui leur ont été livrées, au motif de soutenir ce pays dans sa lutte contre le terrorisme. De Jordanie, les grenades à main se sont manifestement retrouvées en Syrie. Cette affaire est par conséquent antérieure au durcissement des exigences relatives aux déclarations de non-réexportation, ordonné par le Conseil fédéral en 2006, date à partir de laquelle ces déclarations excluent explicitement le transfert du matériel sous la forme de dons, prêts ou autres.

Les EAU ont certifié par écrit à la Suisse n’avoir transmis, hormis les grenades à main, aucun autre matériel de guerre en provenance de Suisse.

Afin de garantir plus efficacement encore que du matériel de guerre exporté par la Suisse ne soit pas transféré, le DFE et le Conseil fédéral prévoient les mesures supplémentaires suivantes:

  • Les nouvelles demandes d’exportation vers les EAU doivent contenir une déclaration de non-réexportation autorisant la Suisse à contrôler sur place le matériel de guerre livré (post-shipment inspection). Les déclarations de non-réexportation doivent porter la signature d’une haute autorité gouvernementale. Dans les cas importants, leur caractère juridiquement contraignant doit en outre être étayé par une note diplomatique

 

  • Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) en charge de ces questions au DFE examinera dans les prochains mois, avec le concours d’autres départements, les exportations de matériel de guerre effectuées précédemment dans certains pays (post-shipment inspection). Le DFE informera le Conseil fédéral des résultats de ces investigations

 

  • Le Conseil fédéral a chargé le DFE de préparer, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), une adaptation de l'ordonnance sur le matériel de guerre visant à inscrire dans l’ordonnance le durcissement des exigences relatives aux déclarations de non-réexportation, décidé par le Conseil fédéral en 2006.

Ces mesures étant applicables immédiatement, le Conseil fédéral a décidé que les procédures d’autorisation d’exportations de matériel de guerre à destination des EAU, qui étaient provisoirement gelées, pouvaient reprendre.

Le Conseil fédéral fournira prochainement à la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N), dans le cadre d’une prise de position, les détails des investigations concernant les grenades à main en provenance de Suisse qui ont été trouvées en Syrie, et des mesures prises.

La Suisse s’est montrée très restrictive ces derniers temps en matière d’autorisation d’exportations de matériel de guerre vers l’Afrique du Nord et les Etats du Proche et du Moyen-Orient, tant eu égard au volume de livraison qu’à celui du type d'armes (distinction p. ex. entre armes offensives et armes défensives). Cette pratique doit être poursuivie.


Adresse pour l'envoi de questions

Rudolf Christen,
chef de l’Information du DFE,
tél. 031 322 39 60 / 079 317 24 09

Erwin Bollinger,
chef Contrôles à l’exportation et sanctions,
SECO,
tél. 031 322 23 46


Auteur

Conseil fédéral
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Dernière modification 12.02.2020

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