De bonnes notes attribuées au Point de contact national pour les Principes directeurs de l’OCDE

Berne, 18.05.2017 - Le Point de contact national (PCN) suisse pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales s’est soumis volontairement à un contrôle du comité compétent de l’OCDE, laquelle a publié ce jour son rapport et ses recommandations y relatifs. Elle salue le professionnalisme du PCN.

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent un instrument capital en matière de conduite responsable des entreprises (responsabilité sociétale des entreprises). Pour les mettre en œuvre, les États signataires sont tenus de créer un Point de contact national (PCN) qui a pour missions de faire connaître ces principes, de promouvoir leur application et de servir de plateforme de dialogue et d’organe de conciliation en cas de demande d’examen de violations présumées desdits principes.

Le PCN suisse est l’un des premiers à s’être soumis volontairement à un examen (peer review) du groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises. En novembre 2016, des collaborateurs des PCN d’Allemagne, du Chili et de Grande-Bretagne, ainsi que du Secrétariat de l’OCDE se sont rendus en Suisse pour y interroger des représentants de l’administration fédérale, des milieux économiques, des syndicats, des organisations non gouvernementales et des milieux scientifiques.

Dans son rapport, l’OCDE salue le professionnalisme du PCN et souligne sa bonne réputation et sa notoriété auprès des entreprises. Les adaptations structurelles du PCN effectuées depuis 2013 et, notamment, l’instauration d’une commission consultative composée de représentants des groupes d’intérêts concernés, ont aussi été perçues positivement. Parallèlement, l’OCDE recommande au PCN de collaborer plus étroitement avec les organisations non gouvernementales pour ce qui touche à la promotion des principes directeurs, et de clarifier le rôle de la commission consultative dans le cadre du traitement des demandes. Enfin, les rapports finaux relatifs aux procédures de médiation devraient contenir des recommandations plus circonstanciées sur la mise en œuvre des principes et davantage d’informations sur les résultats des procédures.

Le PCN concrétisera ces recommandations en concertation avec la commission consultative et informera l’OCDE de ses travaux d’ici au début de 2018.

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