Baromètre de la bureaucratie : la charge administrative des entreprises reste élevée

Berne, 02.04.2019 - Il ressort d’une enquête du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) que deux tiers des plus de 2000 entreprises interrogées considèrent leur charge administrative comme plutôt lourde voire lourde. L’enquête, menée pour le baromètre de la bureaucratie, a confirmé les résultats de 2014. De manière générale, la charge administrative ressentie est restée élevée au cours des quatre dernières années.

Sur mandat du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), l’institut LINK a réalisé, en automne 2018, une enquête représentative auprès de 2042 entreprises, dont les résultats sont désormais disponibles. Après 2012 et 2014, les entreprises ont été interrogées pour la troisième fois concernant leur perception de la charge administrative induite par la réglementation dans différents domaines. Alors que 32,5 % (2014 : 34 %) des entreprises jugent cette charge plutôt faible ou faible, 67,5 % (2014:66 %) la considèrent comme plutôt lourde ou lourde. Aucun changement notable ne s’est donc produit dans ce domaine depuis la précédente enquête. La charge administrative subjective a tendance à augmenter en même temps que la taille de l’entreprise.

La part des entreprises estimant que la charge administrative s’est alourdie a augmenté en 2018 par rapport à 2014 (67 % contre 56 %), ce qui indique un accroissement de la charge administrative ressentie par les entreprises entre 2014 et 2018.

Charge administrative élevée pour les projets de construction
Plus de la moitié des entreprises interrogées ont jugé plutôt lourde ou lourde la charge administrative liée aux prescriptions légales en vigueur dans les domaines des projets de construction (59 %), de l’hygiène des denrées alimentaires (57 %), des importations et des exportations (55 %), de la présentation des comptes et de la révision (53 %) et de la TVA (51 %). En revanche, plus de 70 % des entreprises sont d’avis que la charge réglementaire est plutôt faible ou faible dans les domaines du registre du commerce/FOSC, de l’assurance-accidents/SUVA, de l’AVS et de la LPP.

Extrapolés sur les quelque 205 000 PME suisses comptant au moins trois collaborateurs, les coûts externes mensuels générés par la charge administrative liée aux réglementations se montent à environ 490 millions de francs, soit près de 6 milliards de francs par an.

Simplifier la TVA
Les entreprises interrogées avaient également la possibilité de soumettre des demandes et des propositions concrètes pour améliorer la situation. Parmi les prescriptions légales à simplifier, les entreprises ont nommé le plus souvent celles concernant la TVA et la statistique, comme c’était déjà le cas en 2014. Pour ce qui est des améliorations proposées, les entreprises ont le plus souvent suggéré une simplification ou une standardisation des procédures, et une harmonisation ou une réduction des lois. De plus, bon nombre d’entre elles ont évoqué la numérisation comme piste pour alléger la charge administrative.

Le baromètre de la bureaucratie a été introduit dans le sillage du rapport du Conseil fédéral intitulé « Allégement administratif des entreprises : bilan 2007-2011 et perspectives 2012-2015 ». Son but est de mettre en place un instrument permettant de mesurer et de prendre en considération la dimension subjective de la charge réglementaire à tous les échelons (fédéral, cantonal, communal, ou encore international).

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