L’accord de partenariat économique AELE-Équateur entre en vigueur le 1er novembre 2020

Secrétariat d'Etat à l'économie

Berne, 30.10.2020 - L’accord de partenariat économique de large portée conclu entre les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Équateur entre en vigueur le 1er novembre 2020. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a arrêté, le 18 septembre 2020, les modifications d’ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par l’accord. Cet accord moderne a pour objectif de dynamiser les échanges commerciaux entre les États de l’AELE et l’Équateur.

L’accord de partenariat économique de large portée (CEPA) conclu entre les États membres de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et l’Équateur permet à la Suisse de renforcer ses relations économiques et commerciales avec ce partenaire. Il améliore considérablement l’accès au marché et la sécurité juridique pour l’industrie d’exportation suisse et correspond dans une large mesure aux accords récemment conclus par les États de l’AELE avec des États tiers. Il permet en outre d’éviter des discriminations des acteurs économiques suisses sur le marché équatorien qui pourraient notamment résulter de l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et l’Équateur.

Accord de large portée
Le CEPA conclu entre les États de l’AELE et l’Équateur couvre un vaste champ d’application sectoriel. Il porte sur le commerce des produits industriels, de la pêche et des autres produits de la mer ainsi que des produits agricoles transformés et des produits agricoles de base, les obstacles techniques au commerce y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, les règles d’origine, la facilitation des échanges, le commerce des services, les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la concurrence, les marchés publics, le règlement des différends ainsi que le commerce et le développement durable.

Abaissement des droits de douane dans les échanges commerciaux bilatéraux
Le CEPA permet de supprimer, intégralement ou en partie, les droits de douane sur la majeure partie du commerce bilatéral avec l’Équateur et d’encourager les échanges commerciaux. Dès l’entrée en vigueur de l’accord, les droits de douane seront immédiatement supprimés sur 60 % des produits actuellement exportés par la Suisse vers l’Équateur. Pour le restant de ces produits, des délais transitoires sont prévus et les droits de douane seront abolis pour plus de 99 % des produits industriels suisses exportés en Équateur au plus tard après 10 ans. La Suisse a également obtenu des concessions tarifaires sur des produits agricoles, transformés ou non, qui présentent un intérêt pour elle. Elle bénéficiera notamment d’un contingent annuel de fromage en franchise de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord.

Le CEPA a été signé le 25 juin 2018 par les États partenaires et approuvé par les Chambres fédérales en juin 2019.

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