Disposer de ressources intactes et d’un accès à l’énergie est de première importance pour toutes les activités économiques. La politique environnementale et la politique énergétique ont pour objectifs de réduire les atteintes à l’environnement et d’assurer un approvisionnement en énergie performant. Il convient dans ce contexte de tenir compte des particularités des réseaux énergétiques en situation de monopole. Les droits de propriété ne sont pas établis pour beaucoup de ressources naturelles, et les prix ne reflètent pas correctement la raréfaction de ces ressources, ce qui peut entraîner une surexploitation. En tant que centre de compétence économique de la Confédération, le SECO plaide pour l’application du principe du pollueur-payeur au moyen d’instruments basés sur le marché et se mobilise en faveur d’une grande transparence par la diffusion d’informations.
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Documents
Seulement en allemand
- Regulierungsfolgenabschätzung zur Revision des Stromversorgungsgesetzes (seulement en allemand) (PDF, 763 kB, 29.10.2015)
- ES2050 zweite Etappe; differenzierte Stromsteuern (PDF, 913 kB, 18.04.2014)
- ES2050; vertiefte Analyse Elektrogeräte (PDF, 2 MB, 14.10.2013)
- ES2050; vertiefte Analyse einzelner Massnahmen (PDF, 2 MB, 18.04.2013)
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Dernière modification 09.01.2017
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Analyse et politique de la réglementation
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