Marchés fermés de la Confédération

Le Conseil fédéral a approuvé le 7 juin 2019 le rapport « Accès aux marchés fermés de la Confédération », répondant ainsi à un postulat transmis par le Parlement. Le rapport présente en particulier les principales conclusions d’une étude commandée sur les procédures d’accès aux marchés fermés au niveau fédéral.

Rapport du Conseil fédéral «Accès aux marchés fermés de la Confédération» (PDF, 260 kB, 25.06.2019)

Étude commandée par le SECO: Faires Verfahren beim Zugang zu geschlossenen Märkten des Bunde. (étude en allemand, résumé disponible en français, italien et anglais) (PDF, 1 MB, 03.06.2019)

Communiqués de presse

07.06.2019

L’accès à certains marchés de la Confédération est limité

Le Conseil fédéral a approuvé le 7 juin 2019 le rapport « Accès aux marchés fermés de la Confédération », répondant ainsi à un postulat transmis par le Parlement. Le rapport présente en particulier les principales conclusions d’une étude commandée sur les procédures d’accès aux marchés fermés au niveau fédéral.

Dernière modification 25.06.2019