Économie numérique

digitalisierung

La numérisation exerce une influence considérable sur le changement structurel et la croissance économique. Pour un pays pauvre en ressources naturelles comme la Suisse, il est primordial d’exploiter au mieux les chances qu’offre la numérisation. Afin de garantir des emplois et d’assurer la prospérité, l’économie suisse doit disposer de bonnes prémisses pour faire face aux défis actuels et futurs. Dès lors, la numérisation est un aspect central pour le SECO, qu’il traite en collaboration avec ses partenaires au sein et à l’extérieur de l’administration fédérale. Vous trouverez ci-dessous les derniers rapports et études du SECO portant sur les principales thématiques économiques liées à la numérisation: marché du travail, recherche et développement, économie de partage, finance numérique et politique de la concurrence.

Rapport présentant les résultats de l’enquête   « Test de compatibilité numérique » – Examen des obstacles que la réglementation pose à la numérisation

Le SECO a lancé, sur mandat du Conseil fédéral, une enquête en vue d’identifier les éléments de la législation pertinents du point de vue de la politique économique en vigueur qui entravent inutilement la numérisation et ceux qui sont devenus redondants du fait du virage numérique. Des associations économiques, des syndicats, plusieurs entreprises et des organisations de protection des consommateurs ont été invités à participer à l’enquête. Les autres milieux intéressés ont en outre pu accéder à cette dernière par internet.

Selon les avis des participants à l’enquête, l’économie numérique bénéficie d’ores et déjà de bonnes conditions-cadre en Suisse. Ces derniers reconnaissent également les nombreux travaux déjà pris en main par le Conseil fédéral dans ce domaine à l’instar de la politique en matière de données, de la révision de la loi sur la protection des données et de la loi sur les télécommunications.

Sur la base des avis recueillis, le Conseil fédéral a décidé de procéder à un examen approfondi de mesures visant à réduire les obstacles en matière d’exigences légales d’ordre formel. Il compte ainsi continuer à supprimer les entraves aux modèles d’affaires numériques et à améliorer les conditions-cadre pour l’économie numérique.


Rapport «Conséquences de la numérisation sur l’emploi et les conditions de travail: opportunités et risques»

La numérisation transforme le monde du travail. Ce changement ne va pas sans défis, mais il offre aussi son lot d’opportunités. Le Conseil fédéral entend continuer à améliorer les conditions-cadre afin de permettre à la Suisse d’exploiter le potentiel de la numérisation pour l’emploi. À cette fin, il adopté, le 8 novembre, un rapport qui met l’accent sur deux aspects. Il s’agit, d’une part, d’adapter la formation aux compétences et aux connaissances exigées par l’économie numérique. Il faut, d’autre part, conférer au marché du travail suisse la flexibilité nécessaire pour tirer profit du tournant numérique, tout en préservant la forte participation au marché du travail et la qualité des emplois. En outre, le rapport met en évidence les principaux constats suivants:

  • il y a tout lieu de penser que la numérisation, comme jusqu’ici le progrès technologique, se traduira par de nouvelles formes d’emploi et par une progression globale de l’emploi;
  • la formation, en tant que base essentielle de l’économie numérique, doit être développée;
  • les modèles d’affaires innovants, notamment les plateformes numériques, font émerger de nouvelles perspectives de revenus et des conditions de travail plus flexibles;
  • on n’observe à ce jour aucune tendance à la hausse des emplois atypiques et atypiques précaires.

L’évolution des emplois atypiques précaires en Suisse (PDF, 3 MB, 09.11.2017)Nachfolgestudie zu den Studien von 2003 und 2010, unter Berücksichtigung neuer Arbeitsformen
en allemand avec un résumé en allemand et en français


Rapport sur les principales conditions-cadre pour l’économie numérique

Le Conseil fédéral a approuvé, le 11 janvier 2017, le rapport sur les principales conditions-cadre pour l’économie numérique, qui dresse un état des lieux dans le cadre de la stratégie «Suisse numérique». Le virage numérique présente de grandes opportunités pour l’économie suisse, opportunités que le Conseil fédéral entend saisir au service de l’emploi et de la prospérité. Les bases légales nécessaires sont en place: il n’est pas prévu d’édicter de nouvelles lois pour les acteurs de l’économie de partage. En revanche, certaines réglementations, devenues superflues en raison de l’évolution numérique, doivent être ponctuellement adaptées, et les conditions-cadre continuellement optimisées. Le Conseil fédéral a notamment confié des mandats d’examen dans les domaines de l’hébergement, du droit de la concurrence, de la mobilité, ainsi que de la formation et de la recherche. Il a déjà approuvé le rapport concernant les conséquences de la numérisation sur le marché du travail.


Étude sur la numération et la nouvelle politique régionale

Le SECO publie une étude sur le thème de la numérisation et de la nouvelle politique régionale (NPR), qui analyse les conséquences de la numérisation sur les régions de montagne et les espaces ruraux. Cette étude pointe les opportunités et les défis, mentionne des possibilités d’actions et formule des recommandations pour développer la politique de promotion. Pour les régions cibles de la NPR, elle perçoit des opportunités principalement en lien avec les nouveaux canaux de distribution et les possibilités de mise en réseau supplémentaires, par exemple avec les entreprises et les établissements de recherche situés dans les centres. Le manque de main-d’œuvre qualifiée et hautement qualifiée, notamment dans les zones périphériques et les centres touristiques alpins, est le plus grand des risques identifiés. Le SECO tiendra compte des conclusions de l’étude dans le message sur la promotion économique. À l’avenir, l’accent sera mis sur la promotion de projets en lien avec la numérisation, et les régions et les entreprises seront davantage sensibilisées aux défis et solutions possibles en lien avec la transformation numérique.


Pas de nouvelles réglementations pour les prestations d’hébergement en ligne

Le 15 novembre, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur « La réglementation dans le secteur de l’hébergement », qui examine les questions de réglementation en lien avec les plateformes en ligne dédiées à des services d’hébergement. Il apparaît que, d’une manière générale, la législation fédérale couvre les prestations d’hébergement via les plateformes en ligne. Seule l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) nécessite d’être adaptée.


Communiqués de presse

29.08.2018

Le Conseil fédéral veut aplanir la voie à la numérisation

Le 29 août 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de l’enquête « Test de compatibilité numérique » conduite par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Sur la base des avis recueillis, il a décidé de procéder à un examen approfondi de mesures visant à réduire les obstacles en matière d’exigences légales d’ordre formel. Il compte ainsi continuer à supprimer les entraves aux modèles d’affaires numériques et à améliorer les conditions-cadre pour l’économie numérique.

15.11.2017

Pas de nouvelles réglementations pour les prestations d’hébergement en ligne

Le 15 novembre, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur « La réglementation dans le secteur de l’hébergement », qui examine les questions de réglementation en lien avec les plateformes en ligne dédiées à des services d’hébergement. Il apparaît que, d’une manière générale, la législation fédérale couvre les prestations d’hébergement via les plateformes en ligne. Seule l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) nécessite d’être adaptée.

08.11.2017

Le Conseil fédéral approuve le rapport et les mesures concernant les conséquences de la numérisation sur le marché du travail

Le 8 novembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les conséquences de la transformation numérique sur le marché du travail. Même à l’ère du numérique, il conserve comme objectifs principaux une forte participation au marché du travail et des emplois de qualité. Le rapport arrive à la conclusion suivante: le marché du travail se trouve dans une situation favorable et profitera d’une amélioration rapide et ciblée des conditions-cadre de la numérisation. Des mesures doivent être prises notamment dans le domaine de la formation. Un assouplissement des assurances sociales sera par ailleurs examiné.

05.07.2017

Plan d’action pour le numérique: renforcer la formation et la recherche

La Suisse doit rester parmi les pays les plus performants en matière de développement et d’utilisation des technologies numériques. Cette ambition nécessite un renforcement des compétences numériques dans la formation et la recherche. Le Conseil fédéral a pris acte, le 5 juillet 2017, du plan d’action «Numérisation pour le domaine FRI durant les années 2019 et 2020», présenté par le DEFR. Le Conseil fédéral entend promouvoir la numérisation dans ce domaine sur la base du plan d’action, et est disposé à engager des moyens supplémentaires à cette fin. Il se prononcera en automne 2017 sur la somme à allouer, en tenant compte des autres postes de dépense.

11.01.2017

Le Conseil fédéral approuve le rapport sur les principales conditions-cadre pour l’économie numérique

Le 11 janvier 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les principales conditions-cadre pour l’économie numérique, qui dresse un état des lieux dans le cadre de la stratégie «Suisse numérique». Le tournant numérique présente de grandes opportunités pour l’économie suisse, opportunités que le Conseil fédéral entend saisir au service de l’emploi et de la prospérité. Les bases légales nécessaires sont en place: il n’est pas prévu d’édicter de nouvelles lois pour les acteurs de l’économie de partage. En revanche, certaines réglementations, devenues superflues en raison de l’évolution numérique, doivent être ponctuellement adaptées, et les conditions-cadre continuellement optimisées. Le Conseil fédéral a confié des mandats d’examen notamment pour des mesures relevant des prestations d’hébergement, du droit de la concurrence, des prestations de mobilité et de la formation et de la recherche. Une analyse approfondie du marché du travail est en cours.

20.04.2016

«Suisse numérique»: nouvelle stratégie du Conseil fédéral

La Suisse doit exploiter pleinement les atouts de la numérisation dans tous les domaines de la vie. C'est dans ce but que le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la Stratégie Suisse numérique. Elle prend effet immédiatement et doit être développée constamment, en dialogue avec l'économie, les milieux scientifiques, le monde de la recherche et la société civile. Le succès de la Suisse dans l'espace numérique exige une collaboration étroite de tous les acteurs. La précédente stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse, qui date de 2012, ne régissait quant à elle que l'action de la Confédération.

Dernière modification 29.08.2018

Début de la page

Contact

Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Direction de la politique économique

Secteur Croissance et politique de la concurrence
Simon Jäggi
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne
tél. +41 58 462 42 27

Analyse du marché du travail et politique sociale
Stefan Leist
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne
tél. +41 58 462 28 60

Valérie Donzel
Direction de la promotion économique
Politique régionale et d’organisation du territoire
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne
tél. +41 58 462 28 20

Imprimer le contact

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/wirtschaftslage---wirtschaftspolitik/wirschaftspolitik/digitalisierung.html