Coûts de la réglementation

Le rapport détaille les coûts que la réglementation impose aux entreprises en Suisse, et présente des mesures d'amélioration. A cette fin et en réponse aux postulats Fournier et Zuppiger, les offices fédéraux compétents ont effectué des analyses approfondies dans les domaines sélectionnés.

Pour accéder aux  études portant sur les différents domaines, cliquez ici.

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Dernière modification 29.09.2016

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Analyse et politique de la réglementation

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