Simplification de la réglementation

Nous nous engageons pour l’amélioration et la simplification de la réglementation en vigueur. Dans certains domaines clés, tels que celui des autorisations et des délais, nous cherchons à soulager les entreprises et les personnes privées de la bureaucratie inutile. Par le biais d’études sur la réglementation, nous mettons par exemple en évidence des possibilités pour améliorer l’efficience des procédures  d’autorisation de construire. Sur la base de divers indicateurs, nous essayons d’évaluer le fardeau réglementaire et administratif des entreprises, afin de permettre une comparaison internationale et l’identification de possibilités d’amélioration.

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Dernière modification 24.05.2019

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Direction de la politique économique
Analyse et politique de la réglementation

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