Test PMI condotti

(in francese)

No	Tests PME effectués	Date du Test	Article de presse «La Vie économique»
32	Evaluation de deux projets de révision de la LBA	août 2013
31	Evaluation du nouveau droit de la révision	octobre 2009	décembre 2009
30	Evaluation des coûts du nouveau certificat de salaire	janvier 2009	avril 2009
29	Contrôles étatiques auprès des entreprises	décembre 2007	juillet 2008
28	TVA - méthode de la dette fiscale nette	juillet 2007	septembre 2007
27	Dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d'argent	mai 2007	décembre 2007
26	Avant-projet de loi relative à la recherche sur l'être humain	mai 2006	juillet 2006
25	Nouveau droit des denrées alimentaires	juillet 2005	décembre 2005
24	Directive MSST de la CFST	février 2005	avril 2007
23	Taxe sur le CO2	octobre 2004	juillet 2005
22	Nouveau certificat de salaire	septembre 2004	janvier 2005
21	Nouveau droit sur les composants chimiques (PARCHEM)	février 2004
20	PME et statistique officielle	novembre 2003	avril 2005
19	Expériences de PME en cas de faillite et liquidation	août 2003	janvier 2004
18	Choix d'une caisse de pension	mai 2003	juillet 2004
17	Cours pour maîtres d'apprentissage	janvier 2003	septembre 2003
16	Contrôles étatiques auprès des entreprises	septembre 2002	mars 2004
15	Fiscalité des entreprises	septembre 2002	octobre 2004
14	Déchets	août 2002	juillet 2003
13	Accès aux instruments de promotion de la Confédération	février 2002
12	Congé-maternité	août 2001
11	Reconnaissance du statut d'indépendant	avril 2001
10	Médicaments	février 2001
9	Marchés publics	janvier 2001
8	Etrangers	novembre 2000	mars 2003
7	Douanes	novembre 2000
6	Transport routier - bilatérales	novembre 2000
5	Vétérinaire	octobre 2000
4	Droit de la SàRL	mai 2000	novembre 2003
3	Droit comptable	avril 2000
2	Décompte simplifié des salaires	mars 2000
1	Décompte avec la TVA	novembre 1999