Négociations bilatérales II avec l'UE : troisième réunion de négociation sur la libéralisation des services
Berna, 08.11.2002 - Les chefs de délégation suisses et communautaires se sont rencontrés le 08.11.2002 pour leur troisième réunion de négociation sur la libéralisation des services. Cette réunion a permis d’approfondir de manière plus détaillée certaines questions où des différences entre la législation suisse et l’acquis communautaire avaient été constatées. Les questions institutionnelles ont également été abordées. La prochaine réunion de négociation est prévue pour début décembre.
Les services constituent l'un des dix thèmes sur lesquels la Suisse négocie avec l'UE dans le cadre des Bilatérales II. Par cet accord, la Suisse veut accorder aux prestataires de services suisses l'accès au marché intérieur européen sur une base non discriminatoire. Simultanément, les consommatrices et consommateurs suisses auraient accès à un plus grand choix de services à des prix plus avantageux. L'accord comblerait également un vide important dans les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE, puisque le domaine des services ne fait pas encore l'objet d'un accord substantiel.
La réunion d’aujourd’hui a permis d’approfondir l’analyse des différences entre la législation suisse et l’acquis communautaire. Parmi les thèmes discutés figuraient le blanchiment d’argent, les monopoles cantonaux d’assurances dommage et la libéralisation dans le domaine postal.
Les délégations ont également abordé les questions institutionnelles. Les délégations ont discuté les mécanismes de décision de l’accord, les compétences des autorités des parties et les procédures de consultations.
Les deux chefs de délégation – Directeur Hervé Jouanjean de la Direction générale du commerce à la Commission européenne et Ambassadeur Oscar Zosso du Secrétariat d'Etat à l'économie – ont convenu de se revoir début décembre.
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Ultima modifica 30.01.2024
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