Chine

Accord de libre-échange, en vigueur depuis le 01.07.2014, bilatéral Suisse-Chine

Bases légales

Textes des accords

Décisions du Comité mixte

Instruments de ratification

Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l'accord sur la coopération en matière de travail et d'emploi entre la Suisse et la Chine

Informations complémentaires

Déroulement des négociations, Chronologie

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Déclaration conjointe sur la coopération entre le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère du commerce de la République populaire de Chine (PDF, 150 kB, 16.01.2024)

Déclaration conjointe sur la coopération entre le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère du commerce de la République populaire de Chine (version en chinois) (PDF, 303 kB, 16.01.2024)

F_-_Factsheet_FHA_Schweiz-China.pdf (PDF, 144 kB, 23.07.2018)

MoU on the enhancement of the FTA (signed French version) (PDF, 75 kB, 24.01.2017)

MoU on the enhancement of the FTA (signed Chinese version) (PDF, 61 kB, 24.01.2017)

ZOOM-01-2014: FHA Schweiz China: Folge eines Prozesses - Interview mit Botschafter Christian Etter (PDF, 260 kB, 09.04.2014)

"Le chef négociateur explique comment l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine a abouti" (PDF, 202 kB, 30.11.2013)Interview avec l'Ambassadeur Christian Etter, La vie économique 11/2013

Magazine HEC Geneve No 86 mai-2013 - Vers un accord de libre-échange (PDF, 105 kB, 28.06.2013)

MoU on concluding the FTA negotiations between Switzerland and China (signed English version) (PDF, 65 kB, 27.05.2013)

MoU on concluding the FTA negotiations between Switzerland and China (signed Chinese version) (PDF, 60 kB, 27.05.2013)

25.08.2011

Freihandelsabkommen Schweiz-China, Stand und Aussichten

Referat von Botschafter Christian Etter

Factsheet zum Arbeitstreffen zwischen Bundespräsidentin Doris Leuthard und dem chinesischen Handelsminister CHEN Deming (PDF, 11 kB, 05.02.2010)

Déclaration conjointe du lancement d'une étude conjointe de faisabilité en vue d'un accord bilatéral de libre-échange (PDF, 43 kB, 04.02.2010)

Procès-verbaux des discussions parlementaires lors de l'approbation de l'accord Suisse-Chine

Communiqués de presse

30.04.2014

L’accord de libre-échange Suisse-Chine sera mis en vigueur le 1 juillet 2014

04.09.2013

Message relatif à l'accord de libre-échange Suisse-Chine

24.05.2013

Visite officielle à Berne du Premier ministre chinois Li Keqiang

13.05.2013

Conclusion des négociations de libre-échange avec la Chine au niveau technique

28.01.2011

Ouverture officielle de négociations de libre-échange entre la Suisse et la Chine

01.10.2010

Mandat de négociation pour un accord de libre-échange Suisse-Chine

13.08.2010

Prochaines négociations sur un accord bilatéral de libre-échange Suisse-Chine

Communiqué de presse conjoint, 30.11.2009 (étude conjointe de faisabilité en vue d'un accord bilatéral de libre-échange, en anglais) (PDF, 25 kB, 24.02.2016)

27.01.2009

Visite de travail officielle du premier ministre chinois WEN Jiabao à Berne

Dernière modification 18.01.2024