Mesures à l’encontre de la République du Mali

Le Conseil fédéral a décidé, le 22 novembre 2017, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la République du Mali et adopté une ordonnance à cet effet, en application de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies. En août 2023, les mesures prévues par cette résolution n’ont pas été renouvelées par le Conseil de sécurité. Les sanctions décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à l’encontre de la République du Mali ont par conséquent été levées le 1er septembre 2023, et n’ont plus d’effets en Suisse.

Les mesures visaient des personnes ou des entités agissant de manière contraire à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Mali.

 

L’ordonnance du 22 novembre 2017 instituant des mesures à l'encontre de la République du Mali (RS 946.231.154.1) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.

 

Les mesures comprennent entre autres :

Sanctions financières

  • Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à dispostion
  • Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées

Autres mesures

  • Sanctions de voyage
 

Dernière modification 20.03.2024

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