Bienvenue sur Elic (e-licensing)
Elic est un système d'autorisation électronique remplaçant les processus d'autorisation papier. Il permet la saisie et le traitement des dossiers relevant de la législation sur les produits industriels (loi sur le contrôle des biens) et le matériel de guerre (loi sur le matériel de guerre).
A partir du 1er octobre 2014, toutes les demandes (demandes d'autorisation, demandes préliminaires, etc.) ayant trait aux biens à double usage, au matériel de guerre ou aux biens militaires spécifiques devront être saisies et traitées par voie électronique, via Elic. Les dossiers papier ne seront plus traités.
