Elic

Bienvenue sur Elic (e-licensing)

Elic est un système d'autorisation électronique remplaçant les processus d'autorisation papier. Il permet la saisie et le traitement des dossiers relevant de la législation sur les produits industriels (loi sur le contrôle des biens) et le matériel de guerre (loi sur le matériel de guerre).

A partir du 1er octobre 2014, toutes les demandes (demandes d'autorisation, demandes préliminaires, etc.) ayant trait aux biens à double usage, au matériel de guerre ou aux biens militaires spécifiques devront être saisies et traitées par voie électronique, via Elic. Les dossiers papier ne seront plus traités.

Toutes les autorisations émises sur papier avant le 1er octobre 2014 conservent leur validité, mais ne peuvent plus être prolongées.

Elic Helpdesk

Notre centre d’assistance (Helpdesk) est joignable par téléphone, +41 (0)58 464 84 86 ou par mail: info.elic@seco.admin.ch.

 

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Dernière modification 25.01.2017

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Contrôles à l'exportation / ELIC
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CH-3003 Berne

Tél.: +41 (58) 464 84 86

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