La nouvelle politique régionale (NPR) est conçue comme une politique structurelle axée sur l'économie et opérant au niveau régional. Elle a pour objectif de soutenir le changement structurel dans les régions de montagne, le milieu rural en général et les zones frontalières, ainsi que de renforcer la compétitivité de ces régions.
La loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale (RS 901.0; LPR) et l'ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale (RS 901.021; OPR) constituent les bases légales régissant le domaine.
La participation de la Suisse aux programmes de la coopération territoriale européenne (CTE) est intégrée depuis 2008 dans la NPR. Notre pays participe aux programmes INTERREG, URBACT, ESPON et INTERACT.
Si un canton accorde des allégements fiscaux conformément à l'art. 23, al. 3, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (RS 642.14), la Confédération peut également accorder, sous certaines conditions, des allégements pour l'impôt fédéral direct au titre de la NPR.
Publications
Bases légales
Loi fédérale et ordonnances
Message et arrêtés fédéraux
Cautionnements et de contributions au service de l'intérêt
Informations complémentaires
- Document d'information SCH NPR (PDF, 521 kB, 22.12.2015)
- Synthèse « Evaluation regiosuisse 2014 » (PDF, 388 kB, 30.11.2015)
- Coopération transfrontalière en Europe - Interreg, ESPON, URBACT (PDF, 1 MB, 01.01.2015)
- Guide pratique pour un développement régional réussi (PDF, 1 MB, 01.07.2014)
- Le développement économique régional de la Suisse, Rapport de monitoring 2013 (PDF, 7 MB, 29.04.2014)
Dernière modification 30.08.2017
Contact
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) Politique régionale etd'organisation du territoire
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