Nouvelle politique régionale (NPR)

Par le biais de la nouvelle politique régionale (NPR), la Confédération soutient, de concert avec les cantons, les esprits audacieux et les entreprises innovantes qui souhaitent rendre attrayantes les zones rurales, les régions de montagne ainsi que les régions frontalières, aussi bien en tant que lieux de vie et de détente qu’en tant qu’espaces économiques, dans l’optique d’un développement à long terme. L’objectif premier est de promouvoir l’innovation au niveau régional, de favoriser le changement structurel dans le tourisme et d’accompagner la transition numérique de l’économie.

La NPR encourage les initiatives, les programmes et les projets visant à promouvoir l’entrepreneuriat, à stimuler la force d’innovation des PME et à accroître la valeur ajoutée sur le plan régional. Elle renforce la compétitivité des zones rurales, des régions de montagne et des régions frontalières. Elle contribue à la création et au maintien d’emplois dans les zones éligibles, participant ainsi à atténuer les disparités régionales et à offrir de bonnes perspectives économiques aux régions périphériques. En permettant à la population de travailler là où elle vit, elle contribue en outre à garantir une occupation décentralisée du territoire. La NPR mise sur l’exploitation des potentiels existants et sur le renforcement des partenariats entre ville et campagne.

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La NPR se concentre sur les zones rurales, les régions de montagne, les villes de petite ou de moyenne importance et les régions frontalières, laissant de côté les grandes agglomérations et les espaces métropolitains.

Elle investit dans des projets innovants et participe au financement d’infrastructures importantes dans ces régions, en coordonnant son travail avec d’autres mesures de soutien de la Confédération. Par ailleurs, elle assure le transfert de connaissances sur le développement régional.

Priorités

Le programme pluriannuel 2016-2023 de la Confédération définit les priorités suivantes:

Industrie

Les produits et les entreprises innovants sont un facteur important de la prospérité de la Suisse. La NPR soutient l’innovation dans les PME au niveau interentreprises, dans les zones rurales, les régions de montagne et les régions frontalières. Ce soutien passe en majeure partie par les « systèmes régionaux d’innovation » (RIS) intercantonaux, qui favorisent la mise en réseau d’entreprises, de spécialistes issus de la formation et de la recherche ainsi que des pouvoirs
publics. Pour en savoir plus

Tourisme

Le tourisme joue un rôle clé pour l’économie au niveau régional, en particulier dans les régions de montagne. La NPR encourage le développement de nouvelles offres touristiques et de produits innovants dans ce domaine. Elle promeut également les projets de collaboration entre les destinations et participe au financement d’infrastructures touristiques qui augmentent la création de valeur dans la région. Pour en savoir plus

Digitalisation

Tous les domaines de l’économie sont concernés par la digitalisation. La NPR soutient et encourage les projets de digitalisation dans son périmètre d’impact. Elle investit également dans des mesures de sensibilisation et de réseautage dans ce domaine, afin d’éviter que des régions restent à la traîne de l’âge numérique. Pour en savoir plus

Au-delà des projets liés aux priorités évoquées, d’autres projets qui ont une dimension économique peuvent également bénéficier du soutien de la NPR.

Mesures pilotes en faveur des régions de montagne

Durant la période 2020-2023, une impulsion supplémentaire est apportée aux régions isolées des Alpes et du Jura par le biais de mesures pilotes en faveur des régions de montagne.

Le programme pluriannuel 2024-2031 est en cours de préparation. Il sera approuvé par le Parlement en 2023. Pour en savoir plus

Coordination et coopération avec d’autres politiques de la Confédération

Le SECO coordonne étroitement sa politique régionale avec d’autres politiques de la Confédération qui ont un impact sur le territoire, notamment les politiques du tourisme, des PME, des agglomérations, de l’innovation et de développement du territoire. L’objectif est que les différentes politiques sectorielles œuvrent de concert, de manière à créer de la valeur ajoutée ou, autrement dit, que 1+1 fassent plus que 2. Le SECO réalise des projets communs avec différents partenaires, avec lesquels il cherche des solutions aux défis territoriaux ; les projets-modèles pour un développement territorial durable sont un exemple de cette collaboration.

La NPR en chiffres

Entre 2008 et 2019, la NPR a soutenu plus de 3000 projets ; elle a versé plus de 320 millions de francs de contributions à fonds perdu et accordé des prêts pour près de 500 millions de francs.

Dans le cadre du programme pluriannuel en cours (2016-2023), la Confédération dispose de 320 millions de francs de contributions à fonds perdu et de 400 millions de francs pour des prêts, qu’elle peut utiliser pour donner des impulsions de développement essentielles dans bon nombre de cantons. Les projets soutenus par la NPR créent de nouvelles formes de coopération, lancent des modèles d’affaires innovants et sont à même d’insuffler un nouvel élan dans les régions et au-delà.

La base de données des projets regiosuisse offre une vue d’ensemble des projets de développement régional soutenus par la NPR, projets Interreg compris.

Aperçu de la répartition thématique des projets 2016-2020. 100% correspond à 1614 projets. Source: CHMOS

Allégements fiscaux

Si tant est qu’un canton accorde des allégements fiscaux à des entreprises industrielles ou à des entreprises de services proches de la production, la Confédération peut elle aussi, sous certaines conditions, leur octroyer un allégement fiscal de l’impôt fédéral direct dans le cadre de la NPR. Elle soutient ainsi la création et la réorientation d’emplois dans les centres régionaux qui présentent des faiblesses structurelles.

Bases juridiques

La loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale (RS 901.0) et l’ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale (OPR, RS 901.021) constituent les bases juridiques de la NPR. Quant aux allégements fiscaux, ils sont régis par l’ordonnance concernant l’octroi d’allégements fiscaux en application de la politique régionale (RS 901.022) et l’ordonnance du DEFR concernant la détermination des communes appartenant aux zones d’application en matière d’allégements fiscaux (RS 901.022.1).

La mise en œuvre est précisée par les explications données dans les messages correspondants.

 

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Dernière modification 28.02.2024

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