Mesures pilotes en faveur des régions de montagne

Les régions de montagne en Suisse sont sous pression : la mutation structurelle de l’économie, l’évolution démographique et le changement climatique placent l’espace alpin et l’arc jurassien face à des défis particuliers. C’est pourquoi, sur la période 2020-2023, la NPR apporte une aide supplémentaire à ces régions par le biais de mesures pilotes.

Les préoccupations vont croissant concernant les perspectives d’avenir et d’emploi des habitants des régions de montagne, tandis que la nécessité pour ces régions d’offrir des perspectives favorables fait l’objet d’un large consensus politique et social.

La NPR s’engage à donner une impulsion supplémentaire à ces régions, où les instruments actuels n’ont pas encore déployé les effets attendus. Forte de ce constat, la Confédération a mis au point les « nouvelles mesures pilotes NPR en faveur des régions de montagne », auxquelles les cantons et les acteurs concernés peuvent recourir pendant la période 2020–2023 afin d’encourager de façon ciblée le développement économique de ces régions. Ces mesures, mises en œuvre dans le cadre budgétaire et légal de la NPR, font partie de la réponse du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) à un postulat de l’ancien conseiller national Heinz Brand.

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Objectifs des mesures pilotes NPR en faveur des régions de montagne (2020–2023)

1. Stimuler l’économie des régions de montagne excentrées au moyen de projets concrets qui ne pourraient pas être cofinancés autrement , faute de correspondre aux critères actuels de la NPR

2. Mobiliser les acteurs privés et publics des régions de montagne et les aider à exploiter des potentiels offrant des perspectives à long terme à la population locale. Une mobilisation ciblée des acteurs qui n’avaient pas encore bénéficié de la NPR pour le financement de leurs projets est également possible et souhaitable

3. Vérifier l’impact de ces mesures et dégager des enseignements afin de développer la NPR de manière à ce qu’elle réponde encore mieux aux défis particuliers des régions de montagne

Promotion de projets régionaux

Les cantons soutiennent des projets concrets dans les régions de montagne. Pour ce faire, ils peuvent recourir aux nouvelles mesures NPR, décrites ci-dessous :

Assouplissement des critères

Les critères de soutien actuels de la NPR sont assouplis à titre expérimental, pour permettre la réalisation de projets qui ont directement ou indirectement des incidences sur l’économie régionale, mais ne pouvaient jusqu’à présent pas être soutenus dans le cadre de la NPR. Par exemple, des petits projets d’infrastructure peuvent être soutenus par des contributions à fonds perdu. Des entrepreneurs peuvent également soumettre des projets individuels, dès lors qu’ils peuvent prouver un effet d’émulation au-delà de leur seule entreprise.

Soutien des porteurs de projet dans la préparation des projets

Les porteurs de projet reçoivent rapidement un soutien ciblé pour les aider à concrétiser leurs idées et à transformer celles-ci en projets viables. Les cantons peuvent notamment mettre plus de ressources à leur disposition par l’intermédiaire du management régional et financer des prestations préalables nécessaires au développement du projet.

Expérimentation d’idées non conventionnelles en conditions réelles

La Confédération et les cantons se montrent prêts à prendre des risques en donnant une chance à des idées non conventionnelles. De nouvelles approches du développement économique peuvent ainsi être expérimentées dans un cadre donné.

L’objectif des mesures pilotes est de soutenir en particulier les régions dans lesquelles les mesures usuelles de la NPR déploient peu d’effets. Les seuls projets éligibles sont ceux pour lesquels une preuve convaincante peut être apportée que leurs effets bénéficient principalement aux régions éligibles.